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par Nicolas-Gréciano, Marie
Institut universitaire Varenne
2016 -
Disponible - 341.79 NIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse critique des imperfections dans les jurisprudences pénales internationales, qui importent dans leur contentieux le principe de l'égalité des armes en même temps qu'elles le cantonnent à l'ensemble des garanties procédurales, afin de proposer des réformes pour rééquilibrer la procédure devant la Cour pénale internationale. ©Electre 2017
par Douglas, Zachary (1974-....)
Éditions Pedone
2015 -
Disponible - 341.95 ZAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce cours sur le droit des investissements présente les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée. ©Electre 2015
par Bardet, Marie (1990-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 341.79 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure s'attache à définir le contenu et les contours de l'infraction internationale par nature, catégorie juridique particulière dont relèvent différents crimes définis selon des critères stables : le crime d'agression, de guerre et contre l'humanité ainsi que le génocide. ©Electre 2022
par Hazan, Pierre
A. Versaille éditeur
2010 -
Disponible - 341.79 HAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : De façon pédagogique, Pierre Hazan analyse le rôle et les enjeux de la justice internationale.
Litec
2006 -
Disponible - 341 SIE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le ¤¤Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée¤¤, fondé en 1874, devenu en 1915 ¤¤Journal du droit international¤¤, est la plus ancienne revue de droit international au monde. Il demeure le plus souvent cité comme le "Clunet", du nom de son fondateur, Edouard Clunet. Choix d'articles de droit international public et privé et de droit du commerce international.
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fongaro, Éric
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.93 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2023
par Heuzé, Vincent (1957-....)
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 341.9(07) HEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises. ©Electre 2022
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 341.9(07) CLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil de l'essentiel des textes du droit international privé français contemporain. Il dresse un panorama des règles de conflit entre juridictions ou entre lois puis aborde les thèmes liés à la procédure et à l'arbitrage international que ce soit en matière civile, commerciale, familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale. ©Electre 2023
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Documentation française
2023 -
Disponible - 341.55 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023
par Gaillard, Emmanuel (1960-....)
Martinus Nijhoff
2008
Disponible - 341.72 GAI
Niveau 3 - Droit
par Université Panthéon-Sorbonne (Paris). ; Institut universitaire européen
Dalloz
2010 -
Disponible - 361 JUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les sujets abordés sont : le lien entre justice et réglements alternatifs des conflits ; l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends internationaux relatifs aux droits de l'homme ou aux droits sociaux ; les modes de règlement parajuridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales.
Résumé : Issues d'un colloque tenu à Limoges en octobre 2015, des contributions sur les politiques linguistiques et leurs applications au sein des tribunaux pénaux internationaux. Les auteurs abordent les sujets de la francophonie, du dialogue entre les peuples et du multilinguisme. ©Electre 2018
par Le Bars, Benoit (1970-....)
LexisNexis
2016 -
Disponible - 341.72 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des grands arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation. ©Electre 2016
par Gannagé, Léna
LGDJ
2001 -
Disponible - 341.9 GAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de solutions.
par Kessedjian, Catherine (1954-....) ; Pironon, Valérie
PUF
2020 -
Disponible - 341.95 KES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Vade-mecum juridique des opérations de commerce international les plus courantes, étudiées au regard du droit international uniforme et du droit français. ©Electre 2020
par Béguin, Jacques (1933-2013) ; Bourdeaux, Gautier (1965-....) ; Dalmau, Rémi (1984-....) ; Menjucq, Michel (1966-....) ; Mainguy, Daniel (1966-....) ; Azzi, Tristan ; Seraglini, Christophe ; Mastrullo, Thomas (1980-....) ; Nourissat, Cyril ; Mouralis, Denis (1978-....)
LexisNexis
2019 -
Disponible - 341.95 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La 4e de couv. indique : "Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condititon juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations fiancières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux."
par Boursier, Marie-Emma
Joly éditions, un savoir faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 343.4 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude du cadre procédural de la lutte contre la délinquance des affaires internationales et bilan de l'entraide pénale, européenne et mondiale. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2020
par L'Estoile-Campi, Agnès de ; Daluzeau, Xavier ; Billard-Moalic, Rosemary
Éditions Francis Lefebvre
2020 -
Disponible - 354 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur 47 des 68 conventions fiscales bilatérales consolidées signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France. L'ouvrage est disponible en version numérique. ©Electre 2020
par Revillard, Mariel
Defrénois
2008 -
Disponible - 345.3 REV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide pratique de la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux du 1er septembre 1992 : champ d'application, mutabilité, droit des tiers, formules de déclaration.
Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription
par Witz, Claude (1949-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 341.95 WIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent notamment les dispositions fiscales de droit international public. Ils comparent la nouvelle situation avec les deux précédentes conventions de La Haye. ©Electre 2023
par Bureau, Dominique (1960-....) ; Muir Watt, Horatia
Presses universitaires de France
2009 -
Disponible - 341.9 BUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur la réglementation des relations privées internationales, les relations et les conflits entre les différents systèmes juridiques, la définition des compétences en matière de droit privé intenational, etc.
par Lardeux, Gwendoline
Larcier-Collection Paradigme
2016 -
Disponible - 341.9 LAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Outre l'étude des règles de portée générale, l'ouvrage est consacré à l'analyse de certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance, etc. ©Electre 2016
par Fernandez, Stéphanie (1985-....)
Institut universitaire Varenne
2016 -
Disponible - 341.79 FER
Niveau 3 - Droit
Résumé : En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, l'auteure analyse les conflits et les imperfections de compétences qui existent dans le droit pénal international pour trouver des solutions pour l'améliorer et rationaliser le dispositif. ©Electre 2017
par Alfredo, Pierre
Ellipses
2019 -
Disponible - 341.95 ALF
Niveau 3 - Droit
Résumé : 23 fiches pour réviser le cours de droit du commerce international avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir et des exercices corrigés. ©Electre 2019
par Audit, Mathias ; Bollée, Sylvain ; Callé, Pierre
LGDJ-Lextenso éditions
2014 -
Disponible - 341.95 AUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit du commerce international et le droit des investissements étrangers sont étroitement liées : si le premier représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, le seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et à protéger les opérations tendant au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. ©Electre 2014
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