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Droit international privé et européen : pratique notariale
Livre Droit international privé et européen : pratique notariale

par Revillard, Mariel

Defrénois, un savoir-faire de Lextenso ; Impr. Dupliprint

2022 -

  • Disponible - 341.9 REV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions, entre autres. ©Electre 2022

Les principes modernes du droit pénal international
Livre Les principes modernes du droit pénal international

par Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)

Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ

2004 - 1928 -

  • Disponible - 341.79 DON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères. Il prône également l'institution d'une justice pénale internationale.

Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
Livre Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

par Mebarek, Charlotte (1989-....)

Editions mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.9 MEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022

Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier
Livre Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier

Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine

2013 -

  • Disponible - 341.79 FOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz.

Droit pénal international
Livre Droit pénal international

par Rebut, Didier (1965-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 341.79 REB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) et la répression des crimes internationaux (par les juridictions pénales internationales et françaises). ©Electre 2022

Eléments de droit pénal international et européen
Livre Eléments de droit pénal international et européen

par David, Éric (1943-....)

Bruylant

2018 -

  • Disponible - 341.79 DAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des règles s'appliquant à cette matière. Sont traités d'une part les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive, la coopération internationale, et d'autre part les incriminations internationales, leurs mécanismes d'établissement et les modes d'établissement des juridictions. ©Electre 2018

Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24
Livre Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24

par Mélin, François (1971-....)

Gualino

2023 -

  • Disponible - 341.9 MEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité, ainsi que la condition des étrangers en France. Edition intégrant les conséquences du Brexit et de la Covid-19, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2023

Droit international privé patrimonial de la famille
Livre Droit international privé patrimonial de la famille

par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fongaro, Éric

LexisNexis

2022 -

  • Disponible - 341.93 PER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2023

La justice pénale internationale entre passé et avenir
Livre La justice pénale internationale entre passé et avenir

Giuffrè ; Dalloz

2003 -

  • Disponible - 341.79 JUS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Aborde à travers le prisme du droit comparé, du droit international, du droit et de la procédure pénale les problèmes juridiques qui risquent de se poser dans les tâches dévolues au Tribunal international pénal.

Les chemins de l'harmonisation pénale
Livre Les chemins de l'harmonisation pénale

Société de législation comparée

2008 -

  • Disponible - 343 CHE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager des modèles théoriques conjuguant universalime et libéralisme, qui sont ensuite utilisés pour évaluer les pratiques d'harmonisation.

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    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Conflit de juridictions pénales ;
    • Droit international privé -- Droit pénal
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