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Pedone
2017 -
Disponible - 341.55 AIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des universitaires et des praticiens s'interrogent sur les apports de la soft law aux droits de l'homme. Leurs contributions s'articulent selon deux axes : une réflexion sur les spécificités de cette notion en matière de droits fondamentaux, puis un examen de sa plus-value dans ce domaine. ©Electre 2017
LGDJ
2018 -
Disponible - 340 DEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexions interdisciplinaires sur le thème de la soft law et à son application dans l'ensemble des disciplines juridiques. ©Electre 2018
Pedone
2018 -
Disponible - 340.1 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ensemble de contributions issues d'un colloque organisé en 2016 qui portent sur le droit souple, sa légitimité et son efficience. Les spécialistes s'intéressent à cette juridicité dans le droit des affaires, le droit du contentieux mais aussi en rapport avec l'Etat. ©Electre 2018
par France ; Feugère, William ; Boursier, Marie-Emma ; Chevrier, Éric ; États-Unis ; Organisation de coopération et de développement économiques ; Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux ; Union européenne ; Nations Unies ; Conseil de l'Europe ; Organisation internationale du travail
Dalloz
2022
Disponible - 34.1 DAL 49
Niveau 3 - Droit
par France Autorité de la concurrence ; France Autorité des marchés financiers ; France Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; Organisation internationale du travail ; Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux ; Agence française anticorruption ; Conseil de l'Europe ; Nations Unies ; Autorité de contrôle prudentiel (France). ; Union européenne ; Organisation de coopération et de développement économiques ; France Cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 49
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte et loi de blocage. Avec un accès à la version numérique, mise à jour en continu.
par Nicolas, Emeric (1981-....)
Mare & Martin
2018 -
Disponible - 340.1 NIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le contexte de mondialisation des sociétés cybernétiques, le droit, considéré à tort comme le reflet d'une norme rigide, prend de l'ampleur et suit le flux des réseaux qui parcourent le monde. L'universitaire invite le lecteur à changer de paradigme normatif pour se couler dans la mouvance de la société du XXIe siècle. ©Electre 2018
par Mouchette, Julien (1984-....)
LGDJ ; Impr. Jouve
2019 -
Disponible - 350.6 MOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des divers aspects de l'influence exercée par les autorités administratives indépendantes (AAI) à travers leurs conditions d'exercice et leur encadrement. L'auteur propose une lecture critique de ces usages. Il définit également les enjeux et les limites de ces institutions. ©Electre 2019
par Baby, Wilfried
Ellipses
2022 -
Disponible - PRA C2 BAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage pratique présentant les droits et devoirs des couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. ©Electre 2022
par Guchet, Lucie
Puits fleuri
2011 -
Disponible - PRA C2 GUC
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Un point juridique et pratique sur l'ensemble des caractéristiques légales des possibilités d'union et régimes matrimoniaux existants. Chaque solution est envisagée en fonction des droits, obligations et conséquences mais aussi des démarches et formalités à accomplir.
par Saulier, Maïté
IRJS éditions
2017 -
Disponible - 345.2 SAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des propositions à même d'y remédier. ©Electre 2017
par Jarrige-Lemas, Hervé
Puits fleuri
2006 -
Disponible - PRA C2 JAR
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Ce manuel synthétique recense et expose toutes les conséquences propres à chaque cas de figure en cas de rupture de la vie commune ou de décès et explique ce qu'il advient du logement, de l'épargne, des biens mais aussi des dettes et crédits. Il présente les mécanismes juridiques et fiscaux qui permettent d'anticiper et d'atténuer ces conséquences.
par Valot-Forest, Martine
First éditions
2017 -
Disponible - PRA C2 FOR
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Des conseils pour réussir son divorce, financièrement et psychologiquement. Le guide détaille les différents protagonistes, les règles de procédure, ou encore les différentes formes de divorce et fournit des anecdotes pour dédramatiser cette situation. ©Electre 2017
par Le Particulier (Périodique).
le Particulier éditions
2021 -
Disponible - PRA C2 DIV
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Une présentation des différentes procédures de divorce, notamment le consentement mutuel, et des conseils pratiques pour faire face à ses conséquences psychologiques, financières et patrimoniales. Edition à jour de la loi de réforme pour la justice en vigueur à compter du 1er janvier 2021. ©Electre 2021
par Vallas-Lenerz, Emmanuèle
Prat éditions
2023 -
Disponible - PRA C2 VAL
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le divorce sans juge, la réforme de la justice et les nouvelles dispositions concernant l'autorité parentale. ©Electre 2023
par Rome, Isabelle (1963-....) ; Amado, Ariane (1990-....) ; Martinent, Éric ; Almendros, Béatrice ; Auraix-Jonchière, Pascale
Dalloz
2021 -
Disponible - 343.31 ROM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un éclairage sur les enjeux critiques de l'usage de la notion d'emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d'y être commises. Dans une perspective interdisciplinaire et interprofessionnelle, les contributions réunies analysent les implications des nouveaux dispositifs juridiques et des politiques publiques à la suite du Grenelle des violences conjugales. ©Electre 2021
par Maiolo, Rosine
"Le Particulier" ; Impr. Laballery
2024 -
Disponible - PRA C2 DIV
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Une présentation des différentes procédures de divorce, notamment le consentement mutuel, et des conseils pratiques pour faire face à ses conséquences psychologiques, financières et patrimoniales. Cette édition passe en revue les conséquences de la rupture d'un contrat de Pacs. A jour des dernières réglementations législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Enfant, famille, justice : une femme à l'écoute de son siècle : mélanges en l'honneur d'Emma Gounot
par Aubourg, Valérie (1967-....) ; Toulieux, Fabrice ; Fulchiron, Hugues (1959-....) ; Meunier, Bernard (1959-....)
mare & martin
2022 -
Disponible - 34.3 GOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Somme de contributions de 29 juristes, psychologues, sociologues ou philosophes consacrée à la famille, la protection de l'enfance et la justice au cours du XXe siècle, thème de prédilection de l'avocate Emma Gounot (1917-2017). ©Electre 2022
par Schiappa, Marlène (1982-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse de l'ensemble des textes de législation en vigueur en France pour protéger et défendre les femmes des violences sexuelles et sexistes de tous types. Sont notamment abordés le harcèlement de rue, les mutilations génitales et les violences conjugales. ©Electre 2022
par Puigelier, Catherine (1957-....)
Mare & Martin
2021 -
Disponible - 343.31 PUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure étudie la question des violences sexuelles qui peuvent s'installer dans des rapports d'affection ou de domination, comme cela est le cas pour les violences conjugales ou les violences sexuelles de masse. Le titre de l'ouvrage fait référence à une remarque de G. Cornu (1926-2007) issue de son Introduction au droit. ©Electre 2021
par Vanneau, Victoria (1976-....)
Anamosa
2016 -
Disponible - 944-74 VAN
Niveau 2 - Histoire
Résumé : La 4e de couverture indique : "Devenue un "fait de société", la question des violences conjugales avance lestée de chiffres, mais aussi d'une "belle" mythologie : nous autres modernes serions les premiers à lutter contre elles, à les juger réprouvables et même à les punir. A l'heure où les historiens s'emploient à revisiter la place de l'Etat dans l'organisation des sociétés, ce livre est une contribution majeure à la compréhension historique de la place du droit et de la justice dans le processus de pacification des moeurs qui tenaille tant le XIXe siècle. Nourri des centaines d'affaires de violences conjugales dont les tribunaux n'ont pas cessé d'être saisis, il souligne la difficulté de saisir ces violences bien particulières, pour les victimes notamment, il plonge le lecteur dans l'ambiance des tribunaux et il fait le pari de se placer au plus près des magistrats qui traitent ces affaires. Y apportant des arguments solides et historiquement fondés, il permet également d'alimenter les débats citoyens et d'aller à l'encontre de certaines idées reçues : les hommes battus existent aussi, le XIXe siècle ne fut pas que celui du "droit de correction" et peut-être, ayant fait de ces violences un "fait de droit" et non pas un "fait de société", savait-il mieux les punir qu'aujourd'hui."
Presses universitaires de Strasbourg ; Impr. Université de Strasbourg
2021 -
Disponible - 300.1 FAI
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Un panorama des violences conjugales croisant les approches d'historiens, de juristes, de psychologues et de sociologues afin d'éclairer ce phénomène complexe et persistant. Explorant des contextes variés au niveau des sociétés et des couples, il vise à construire de nouvelles perspectives d'action et de réflexion à partir des avancées déjà réalisées grâce aux politiques de lutte mises en oeuvre. ©Electre 2021
par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). ; Comité inter-mouvements auprès des évacués (France). ; Femmes de la terre (Paris).
GISTI
2020 -
Disponible - PRA B DRO
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Cette note pratique présente le mécanisme de l'ordonnance de protection créée en 2010. Elle présente les divers cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères. Avec, en annexe, les textes de loi et un formulaire de requête en ordonnance de protection. ©Electre 2020
par Neyrand, Gérard ; M'Sili, Marine
Ed. l'Harmattan
1995
Disponible - 31.0(44) NEY
Niveau 2 - Sociologie, démographie
par Guchet, Lucie
Éditions du Puits fleuri
2021 -
Disponible - PRA C2 GUI
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Un guide complet sur la législation du divorce à jour des mesures applicables à partir de janvier 2021, permettant de simplifier la procédure et de raccourcir les délais des divorces contentieux. ©Electre 2021
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Les bibliothèques universitaires
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