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L'accès aux droits de la personne et de famille en Europe = Access to personal and family rights in Europe
Livre L'accès aux droits de la personne et de famille en Europe = Access to personal and family rights in Europe

par Wautelet, Patrick ; Corso, Cécile

Bruylant

2022 -

  • Disponible - 341.93 WAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions pour répondre, en droit européen, aux difficultés juridiques liées aux relations familiales internationales auxquelles peuvent être confrontés les citoyens en situation de mobilité ainsi que ceux qui les accompagnent. ©Electre 2022

Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé
Livre Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé

par Sabète, Wagdi

Presses universitaires de Rennes

2005 -

  • Disponible - 350 SAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage a pour objet l'étude du croisement du pouvoir constitutionnel et des droits fondamentaux, en procédant à une analyse critique de la banalisation de la révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Recherche les fondements juridiques et philosophiques d'une limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux.

Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Stepanova, Anna

LGDJ ; EFB

2018 -

  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un guide dont l'objectif est de donner aux avocats les indications nécessaires pour maîtriser le déroulement d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, de son dépôt jusqu'à l'éventuel suivi de l'exécution d'un arrêt en faveur du justiciable. Il comporte de nombreuses informations pratiques, notamment des observations sur les erreurs à éviter. ©Electre 2018

Droits et libertés fondamentaux
Livre Droits et libertés fondamentaux

par Afroukh, Mustapha (1980-....)

Que sais-je ? - Humensis

2023 -

  • Disponible - 350.8 AFR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse consacrée aux dynamiques, aux paradoxes et aux contradictions des libertés et des droits fondamentaux. L'origine de cette expression, les interrogations qui y sont liées ainsi que le rôle du juge dans la protection des droits et libertés individuels dans un Etat de droit fragilisé sont notamment abordés. ©Electre 2023

Droit européen et international des droits de l'homme
Livre Droit européen et international des droits de l'homme

par Sudre, Frédéric (1949-....) ; Schahmaneche, Aurélia (1984-....) ; Milano, Laure ; Pastre-Belda, Béatrice (1980-....)

puf

2023 -

  • Disponible - 341.55 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant des garanties institutionnelles aux individus. ©Electre 2023

Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme, les 8 et 9 mars 2018
Livre Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme, les 8 et 9 mars 2018

par Aloupi, Niki

Éditions A. Pedone

2019 -

  • Disponible - 342 ALO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des réflexions autour de la notion de droits humains, qui étudient différents systèmes juridiques et s'interrogent sur la pertinence de la création d'une cour mondiale des droits de l'homme. ©Electre 2019

L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
Livre L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

par Rota, Marie (1983-....)

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 342 ROT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. ©Electre 2018

La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Birden, Emre

Institut universitaire Varenne ; diffusion LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.77 BIR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Approche juridique de la notion de morale étudiée dans l'ordre juridique établi par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les arrêts et les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme seront essentiellement étudiés. ©Electre 2016

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Livre Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2016 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridicatures de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2016

Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs
Livre Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2018 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridictions de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2018

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH
Livre La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

par Benezech, Ludovic (1991-....)

mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.77 BEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude consacrée au phénomène de diffusion des droits fondamentaux. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est à l'origine d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du judiciable. Elle permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit, oscillant entre idéal de justice et régulation. ©Electre 2021

La CEDH et le droit de la famille
Livre La CEDH et le droit de la famille

par Gouëzel, Antoine (1985-....) ; Binet, Jean-René

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

2021 -

  • Disponible - 341.77 GOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions, issues d'un colloque tenu en 2019, consacrées au rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour éponyme en droit de la famille, qu'il s'agisse de la gestion pour autrui, des actions en recherche de paternité, de l'autorité parentale ou du statut du couple homosexuel. Les auteurs abordent cette influence croissante ainsi que les critiques qu'elle suscite. ©Electre 2021

Les sources européennes des droits de l'homme salarié
Livre Les sources européennes des droits de l'homme salarié

par Carillon, Alain (19..-....), juriste

Bruylant

2006 -

  • Disponible - 361 CAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ouvrage issu d'une thèse qui tente de montrer la dualité des sources européennes du droit du travail : les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne.

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux / ;
Livre Les grands textes de libertés et droits fondamentaux / ;

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 350.8 GRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un recueil thématique de textes relatifs aux droits et aux libertés fondamentaux. Autorisé pour l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée en CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats). A jour des textes de loi. Il présente, de la manière la plus exhaustive possible, le régime des nombreux droits et libertés fondamentaux reconnus au fil des années. ©Electre 2023

La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme : conception(s) et fonction(s)
Livre La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme : conception(s) et fonction(s)

Anthemis

2019 -

  • Disponible - 341.55 BOI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen de la jurisprudence européenne relative à la notion de vulnérabilité depuis 2005 : maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité, etc. La vulnérabilité est de plus en plus citée dans les appréciations de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen des droits sociaux, agissant comme un vecteur de différenciation qui entraîne certaines obligations. ©Electre 2019

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021
Livre Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021

par France ; Andriantsimbazovina, Joël ; Conseil de l'Europe ; Union européenne

LexisNexis

2020 -

  • Disponible - 34.1 LEX 4

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. ©Electre 2020

Droits fondamentaux et libertés publiques
Livre Droits fondamentaux et libertés publiques

par Bioy, Xavier (1973-....)

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 350.8(07) BIO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique contemporaine. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relatifs aux enjeux de société sont étudiés. Avec des dissertations et des commentaires d'arrêts corrigés à la fin de chaque chapitre. ©Electre 2022

La liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail : Union européenne. 1 , Droit européen et droit français
Livre La liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail : Union européenne. 1 , Droit européen et droit français

par Dole, Georges (1926-2019)

LGDJ

1997 -

  • Disponible - 361 DOL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression figure au rang des principes généraux, que l'ordre juridique communautaire emprunte aux Etats membres de l'Union européenne.

Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH
Livre Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH

par Garaud, Éric (1968-....) ; Brom, Brigitte

Éditions Francis Lefebvre

2021 -

  • Disponible - 341.77 GAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse consacrée aux avantages reconnus sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme, complétée, en annexe, de nombreuses décisions jurisprudentielles. ©Electre 2021

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022
Livre Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022

par France ; Despaux, Maéva. ; Andriantsimbazovina, Joël ; Union européenne ; Conseil de l'Europe

LexisNexis ; CPI books GmbH

2021 -

  • Disponible - 34.1 LEX 4

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ©Electre 2021

Droits fondamentaux et intégration européenne : bilan et perspectives de l'Union européenne
Livre Droits fondamentaux et intégration européenne : bilan et perspectives de l'Union européenne

par Andriantsimbazovina, Joël

Mare & Martin

2021 -

  • Disponible - 341.55 AND

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Bien qu'ils aient été érigés en valeurs et progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de lui donner une légitimité, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière au sein de l'Union européenne. Cet ouvrage offre une analyse à la fois rétrospective et prospective de leur rôle dans l'intégration européenne. ©Electre 2021

Les droits fondamentaux dans l'Union européenne : dans le sillage de la Constitution européenne
Livre Les droits fondamentaux dans l'Union européenne : dans le sillage de la Constitution européenne

Bruylant

2009 -

  • Disponible - 341.44 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions évoquent la construction de règles juridiques renforçant la défense des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union, puis l'apport du traité établissant une constitution pour l'Europe. Un catalogue des droits et libertés protégés par les institutions européennes est mis en relation avec les développements en cours.

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Chartier, Aude

Gualino-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme : droits cardinaux, droits procéduraux, droits civils et politiques fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec des citations jurisprudentielles et l'analyse des arrêts.

Droit européen des droits de l'homme
Livre Droit européen des droits de l'homme

par Gauthier, Catherine (1972-....) ; Szymczak, David ; Platon, Sébastien (1979-....)

Sirey

2016 -

  • Disponible - 341.55 GAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Panorama des textes et organismes communautaires de protection des droits de l'homme : Déclaration européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Charte sociale européenne, Chartes des droits fondamentaux de l'Union européenne, etc. ©Electre 2016

Médiation et institutions européennes : GEMME 20 ans déjà ! : [9e Assises internationales de la médiation judiciaire, actes du colloque de Strasbourg, 25-26 mai 2023]
Livre Médiation et institutions européennes : GEMME 20 ans déjà ! : [9e Assises internationales de la médiation judiciaire, actes du colloque de Strasbourg, 25-26 mai 2023]

par Assises internationales de la médiation judiciaire 09 (2023). Strasbourg) ; Blohorn-Brenneur, Béatrice (1947-....) ; Staechele, François ; Hartmann Lombard, Sarah ; La Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice ; Groupement européen des magistrats pour la médiation

L'Harmattan

2023 -

  • Disponible - 341.72 BLO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Interventions des représentants des organisations européennes et des experts internationaux ayant pris la parole pour présenter les avancées réalisées par la médiation au Conseil de l'Europe en mai 2023, à l'occasion du vingtième anniversaire de la création du Gemme. ©Electre 2023

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