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Droit des entreprises en difficulté : le point complet sur les différentes procédures après la loi PACTE
Livre Droit des entreprises en difficulté : le point complet sur les différentes procédures après la loi PACTE

par Farhi, Sarah

Gualino

2019 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation en vingt fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, notamment) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. L'ouvrage intègre les dispositions du projet de loi PACTE (simplification et réduction des délais). ©Electre 2019

L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf
Livre L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf

par Lebel, Christine ; Roussel Galle, Philippe (1965-....) ; Nabet, Paola (1981-....) ; Thomas, Vincent (1968-....)

Bruylant

2022 -

  • Disponible - 341.95 LEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En hommage au professeur Martin-Serf, ces contributions analysent le droit des affaires français et international. ©Electre 2022

La petite entreprise
Livre La petite entreprise

LGDJ

2017 -

  • Disponible - 347 TIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions à un colloque interdisciplinaire tenu à Pau en 2017 et consacré à la définition des petites entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance et de leur protection en droit. ©Electre 2017

Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur
Revue, journal Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur

Ed. du Juris-Classeur

1998 - 2024

  • Disponible - 347(0) ACT

    Niveau 3 - Droit

  • Dernier numéro reçu : n° 11, Mai 2024

Les entreprises en difficulté financière : et le code des marchés publics
Livre Les entreprises en difficulté financière : et le code des marchés publics

par David, Florence (19..-....), juriste ; Salamand, Walter

Territorial

2009 -

  • Disponible - 352.4 DAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse sur les procédures à appliquer pour les entreprises en difficulté et les restrictions de marché avec les collectivités publiques dans ces cas-là.

Le patrimoine professionnel : 2023
Livre Le patrimoine professionnel : 2023

par Groupe Revue fiduciaire

Groupe Revue fiduciaire

2023 -

  • Disponible - 354.36 PAT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Panorama des diverses problématiques auxquelles est confronté le chef d'entreprise en matière de patrimoine professionnel, notamment la détention, la gestion, la fiscalité et la transmission de sa société. Un QR code donne accès à la version numérique. ©Electre 2023

Guide des procédures collectives : 2022-2023
Livre Guide des procédures collectives : 2022-2023

par Vallansan, Jocelyne (1957-....) ; Fin-Langer, Laurence

LexisNexis

2022 -

  • Disponible - 347.7 VAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du débiteur, la situation personnelle du chef d'entreprise, entre autres. A jour du nouveau statut de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022

Restructurations en droit social
Livre Restructurations en droit social

par Morvan, Patrick (1969-....)

LexisNexis

2020 -

  • Disponible - 36 MOR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de la restructuration en droit social à travers cinq thématiques : transfert et restructuration d'entreprise, information et consultation des représentants des salariés, licenciements économiques, entreprises en difficulté, restructuration et droit de la protection sociale. ©Electre 2020

Droit des entreprises en difficulté
Livre Droit des entreprises en difficulté

par Le Cannu, Paul (1948-....) ; Robine, David

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 347.7 LEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des lois liées à la pandémie de Covid-19. ©Electre 2022

Sûretés et procédures collectives
Livre Sûretés et procédures collectives

par Favre-Rochex, Clément ; Grimaldi, Michel (1949-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 345.55 FAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit spécial. ©Electre 2020

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