par Tourmente, David
Etudes hospitalières
2011 -
-
Disponible - 363.3 TOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des différentes étapes de la nouvelle procédure portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009). Apporte des précisions sur le nouveau régime des autorisations, détaille le contenu du cahier des charges et présente un exemple de grille d'analyse des projets d'autorisation soumis au comité de sélection.