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Résumé : Ouvrage de synthèse sur le système de comptabilité publique français qui aborde les notions de budget, de comptabilités générale et nationale. ©Electre 2020

Résumé : Une synthèse consacrée à l'ensemble des aspects de la loi organique relative aux lois de finances françaises. L'ouvrage propose d'approfondir les notions et les problématiques comptables en lien avec la certification des comptes publics et dresse un état des lieux de la normalisation publique en France. ©Electre 2018

Résumé : Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Il met notamment en avant les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales, la hausse des dépenses d'intervention, la baisse des recettes tarifaires et les surcoûts liés au maintien de l'activité des services. ©Electre 2021

Résumé : Etude du processus d'établissement des états financiers afin d'éclairer dans quelle mesure les choix opérés ont répondu aux attentes du législateur organique et à l'objectif d'un bon emploi des fonds publics. ©Electre 2016

Résumé : Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, celle-ci s'est dégradée, mais plusieurs facteurs ont limité les pertes, notamment la stabilité des produits de la fiscalité locale. ©Electre 2021

Résumé : Présentation des aspects que la Cour des comptes considère comme particulièrement significatifs des difficultés ou des défauts, mais aussi des succès de la gestion publique. Le rapport d'activité des juridictions financières est publié sous forme de fascicule séparé. Le 3e volumecontient le rapport de la cour de discipline budgétaire et financière.

Résumé : Consacré à l'exercice 2018, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la Sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. ©Electre 2019

Résumé : Une analyse des comptes de la Sécurité sociale en 2018 exprimés en droits constatés. ©Electre 2019

Résumé : Une analyse des comptes de la Sécurité sociale en 2019. Le rapport détaille le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, l'augmentation des recettes, le transfert de dettes à la caisse d'amortissement et la dynamique des dépenses, notamment dues aux retraites et à l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). ©Electre 2020

Résumé : L'auteur tente de montrer que dans le contexte contemporain caractérisé par une profonde transformation des finances publiques, une complexification croissante des circuits financiers et une raréfaction des deniers publics, les principes budgétaires et comptables publics, qui dressent un cadre destiné à mieux maîtriser les ressources et les dépenses publiques, méritent une nécessaire révision.

Résumé : Somme de réflexions sur le système de comptabilité publique français rappelant ses finalités, ses usages et ses spécificités. Elles établissent une comparaison avec les comptes du secteur marchand et s'interrogent sur une possible harmonisation des contrats, de l'obligation, de l'engagement ou de la garantie. ©Electre 2017

Résumé : La Cour des comptes présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à la fin 2010 puis précise la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Elle examine les prévisions pour 2011 puis les risques pesant sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme.

Résumé : Présentation des diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont liés.

Résumé : Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permettent d'appréhender les fautes commises dans la gestion publique se pose.

Résumé : Ces contributions constituent une réflexion générale sur les chiffres en finances publiques. Elles développent trois axes qui sont la production de ces chiffres, notamment en termes de mesure, leur utilisation, afin d'en analyser la diversité des usages, et le renouvellement de leur emploi. ©Electre 2019

Résumé : Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retraites. Pour chaque sujet, la Cour propose des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale. ©Electre 2019

Résumé : Après une définition de la comptabilité publique et de l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, cet ouvrage aborde les comptes publics ainsi que la réglementation des recettes et des dépenses. La dernière partie est consacrée à l'examen du régime juridique des acteurs de ce secteur. ©Electre 2020

Résumé : Rapport consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. La plupart des communes ont des situations financières tendues. Les comptes se dégradent et les capacités de financement communales s'amenuisent. Les insécurités budgétaires sont nombreuses et la fiabilité des comptes insuffisante.

Résumé : L'ouvrage rassemble les documents relatifs à la comptabilité et aux finances de la période qui précède la guerre de succession dans le duché de Bretagne en 1341. Ils sont accompagnés de cartes et d'illustrations qui témoignent de l'action des ducs de la maison de Dreux. ©Electre 2017

Résumé : Un ouvrage pour se préparer à toutes les épreuves du concours, grâce à des rappels de cours, des conseils méthodologiques, des exercices d'entraînement et des sujets d'annales corrigés. ©Electre 2023

Résumé : Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2018 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2020

Résumé : Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2020 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières, ainsi qu'une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales. ©Electre 2021

Résumé : Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2021 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières, ainsi qu'une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales. ©Electre 2022

Résumé : Ce dictionnaire est le premier outil d'analyse des termes techniques et réformes comptables restitués dans leur contexte historique. Il est le fruit du travail d'une équipe d'historiens, de juristes et de spécialistes de sciences de gestion. Il met en évidence les spécificités comptables de la gestion ancienne des Etats européens et propose une histoire européenne comparée du contrôle comptable.

Résumé : Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2019 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2021

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