Éditions la Mémoire du droit
2016 -
-
Disponible - 35 FEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions autour de quatre thèmes : la démocratie locale, les contrats publics, les biens et les relations public-privé. ©Electre 2016
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Éditions la Mémoire du droit
2016 -
Disponible - 35 FEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions autour de quatre thèmes : la démocratie locale, les contrats publics, les biens et les relations public-privé. ©Electre 2016
par Saleilles, Raymond (1855-1912)
Dalloz
2010 -
Disponible - 350 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traduction inédite d'un article, datant de 1895, de R. Saleilles, professeur en droit comparé, pénal et civil, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République.
par Foulquier, Norbert (1971-....)
LexisNexis
2023 -
Disponible - 352.6(07) FOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ©Electre 2023
Éditions "Le Moniteur"
2019 -
Disponible - 352.9(03) DIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dictionnaire thématique du droit de l'urbanisme, contenant plus de 500 entrées classées alphabétiquement. Donne toutes les définitions importantes du droit de l'urbanisme mais également du droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et de l'aménagement. Avec des renvois permettant de faire des liens entre les définitions. ©Electre 2019