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  • Auteur : Foulquier, Norbert (1971-....)
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Résumé : Dictionnaire thématique du droit de l'urbanisme, contenant plus de 500 entrées classées alphabétiquement. Donne toutes les définitions importantes du droit de l'urbanisme mais également du droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et de l'aménagement. Avec des renvois permettant de faire des liens entre les définitions. ©Electre 2019

Résumé : L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. ©Electre 2019

Résumé : Traduction inédite d'un article, datant de 1895, de R. Saleilles, professeur en droit comparé, pénal et civil, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République.

Résumé : Contributions autour de quatre thèmes : la démocratie locale, les contrats publics, les biens et les relations public-privé. ©Electre 2016