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  •    Auteur : France Cour de cassation
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation , Chambre criminelle
Revue, journal Bulletin des arrêts de la Cour de cassation , Chambre criminelle

par France Cour de cassation

Imprimerie nationale

1954 - 2005

  • Disponible - 34(0) BUL 10 - Microfilms

    Niveau 1 - Droit

  • Dernier numéro reçu : no 3, Septembre 2005

De la justice dans l'affaire Dreyfus
Livre De la justice dans l'affaire Dreyfus

par France Cour de cassation

Fayard

2006 -

  • Disponible - 944-852 DEL

    Niveau 2 - Histoire

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : actes du colloque des 25 et 26 mai 2016
Livre La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : actes du colloque des 25 et 26 mai 2016

Dalloz

2016 -

  • Disponible - 344.4 CAS

    Niveau 3 - Droit

Les revirements de jurisprudence : rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004]
Livre Les revirements de jurisprudence : rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004]

par France Cour de cassation

Litec

2005

  • Disponible - 34.3 REV

    Niveau 3 - Droit

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 1 , Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
Livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 1 , Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

par France Cour de cassation

Dalloz

2015 -

  • Disponible - 34.3 CAP

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.3 CAP

      Niveau 3 - Droit

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2 , Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2 , Obligations, contrats spéciaux, sûretés

par France Cour de cassation

Dalloz

2015 -

  • Disponible - 34.3 CAP

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.3 CAP

      Niveau 3 - Droit

Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002 : un colloque
Livre Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002 : un colloque

la Documentation française

2013 -

  • Disponible - 363.2 SAN

    Niveau 3 - Droit

La sanction, regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013, [Paris]
Livre La sanction, regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013, [Paris]

La Documentation française

2015 -

  • Disponible - 343.8 SAN

    Niveau 3 - Droit

L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
Livre L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

par France Cour de cassation ; Perreau-Saussine, Louis ; Lemaire, Sophie (1968-....) ; Centre de recherche Droit Dauphine (Paris).

Société de législation comparée

2020 -

  • Disponible - 341.95 LEM

    Niveau 3 - Droit

Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020
Livre Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020

par Barthélemy, Jean (1946-....) ; Prétot, Xavier (1956-....) ; Acquaviva, Jean-Noël ; Galanopoulos, Philippe (1977-....) ; Arens, Chantal ; France Cour de cassation Comité d'histoire

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 344.3 DEU

    Niveau 3 - Droit

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Observations du Tribunal de cassation. Présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI
Livre numérique Observations du Tribunal de cassation. Présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI

De l'Imp. de la République (A Paris)

1803

Résultat de Gallica : Monographies

Bulletin chronologique des arrêts de la Cour de cassation
Revue numérique Bulletin chronologique des arrêts de la Cour de cassation

par France. Cour de cassation. Auteur du texte

[s.n.?] (Paris)

18??

Résultat de Gallica : Périodiques

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile
Revue numérique Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

par France. Cour de cassation. Auteur du texte

(Paris)

1804-1942

Résultat de Gallica : Périodiques

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile
Revue numérique Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile

par France. Cour de cassation. Auteur du texte

(Paris)

1799-1803

Résultat de Gallica : Périodiques

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle
Revue numérique Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

par France. Cour de cassation. Auteur du texte

de l'Imprimerie de la République (A Paris)

1799-1805

Résultat de Gallica : Périodiques

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, correctionnelle et de police
Revue numérique Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, correctionnelle et de police

par France. Cour de cassation. Auteur du texte

de l'Imprimerie de la République (A Paris)

1797-1801

Résultat de Gallica : Périodiques

Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation
Livre numérique Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation

imp. de A. Guyot (Paris)

1824-1829

Résultat de Gallica : Monographies

Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation. Partie 1
Livre numérique Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation. Partie 1

imp. de A. Guyot (Paris)

1824-1829

Résultat de Gallica : Monographies

Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation. Partie 2
Livre numérique Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation. Partie 2

imp. de A. Guyot (Paris)

1824-1829

Résultat de Gallica : Monographies

Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation. Partie 5
Livre numérique Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation. Partie 5

imp. de A. Guyot (Paris)

1824-1829

Résultat de Gallica : Monographies

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 1790
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804) ;
    • Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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