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Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc,...
Livre numérique Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc,...

par Aucoc, Léon (1828-1910). Auteur du texte

impr. de E. Colas (Orléans)

1878

Résultat de Gallica : Monographies

Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement le vendredi 19 août 1842, à midi / par Anatole Chopin,...
Livre numérique Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement le vendredi 19 août 1842, à midi / par Anatole Chopin,...

par Chopin, Anatole (1822-....). Auteur du texte

Imprimerie de P.-A. Dannbach (Strasbourg)

1842

Résultat de Gallica : Monographies

Inventaire des arrêts du conseil d'Etat ("règne de Henri IV"). T. 1 / par M. Noël Valois,... ; Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Livre numérique Inventaire des arrêts du conseil d'Etat ("règne de Henri IV"). T. 1 / par M. Noël Valois,... ; Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts

par Valois, Noël (1855-1915). Auteur du texte

Impr. nationale (Paris)

1886-1893

Résultat de Gallica : Monographies

Inventaire des arrêts du conseil d'Etat ("règne de Henri IV"). T. 2 / par M. Noël Valois,... ; Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Livre numérique Inventaire des arrêts du conseil d'Etat ("règne de Henri IV"). T. 2 / par M. Noël Valois,... ; Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts

par Valois, Noël (1855-1915). Auteur du texte

Impr. nationale (Paris)

1886-1893

Résultat de Gallica : Monographies

Des réglements d'administration publique et de l'intervention du conseil d'état dans la rédaction de ces règlements / par Léon Aucoc,...
Livre numérique Des réglements d'administration publique et de l'intervention du conseil d'état dans la rédaction de ces règlements / par Léon Aucoc,...

par Aucoc, Léon (1828-1910). Auteur du texte

Cotillon (Paris)

1872

Résultat de Gallica : Monographies

Conseil d'Etat
Site et base Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

-

Contenu : Présentation et fonctionnement du Conseil d'Etat. Grands arrêts.

Recueil des décisions du conseil d' Etat, statuant au contentieux, du tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs
Revue numérique Recueil des décisions du conseil d' Etat, statuant au contentieux, du tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

Sirey

-

  • Consultable à la Bpi

Résumé : Dans Dalloz.fr, les revues sont accessibles soit depuis le widget "Recherche Revues" ; soit depuis le menu "Documentation" puis "Revues Dalloz".

Napoléon
Site et base Napoléon

par Fondation Napoléon

Fondation Napoléon

2004 -

Contenu : L'histoire du Premier et du Second Empire proposée par la Fondation Napoléon.

Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenue publiquement le mercredi 16 avril 1851 par / par Eugène Zaepffel, ...
Livre numérique Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenue publiquement le mercredi 16 avril 1851 par / par Eugène Zaepffel, ...

par Zaepffel, Eugène (1816-1887). Auteur du texte

imprimerie de Édouard Huder (Strasbourg)

1851

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France Conseil d'État (1799-....)).

France Conseil d'État (1799-....)).

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 13/12/1799
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Créé par Bonaparte, le 22 frimaire an VIII. - Installé depuis le 21 novembre 1875 au Palais-Royal
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