Recherche simple :
par France Cour des comptes ; France Cour de discipline budgétaire et financière
La Documentation française
2019 -
Disponible - 34.3 ARR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2018 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2020
par France Cour des comptes ; France Cour de discipline budgétaire et financière
La Documentation française
2020 -
Disponible - 34.3 ARR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2019 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2021
par France Cour des comptes ; France Cour de discipline budgétaire et financière
La Documentation française
2021 -
Disponible - 34.3 FIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2020 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières, ainsi qu'une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales. ©Electre 2021
par France Cour des comptes ; France Cour de discipline budgétaire et financière
La Documentation française
2022 -
Disponible - 34.3 ARR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2021 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières, ainsi qu'une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales. ©Electre 2022
par France Conseil des prélèvements obligatoires
la Documentation française
2015 -
Disponible - 354.31 IMP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le rapport montre que plusieurs options plus ou moins radicales sont offertes au législateur pour rénover la fiscalité française et redonner à l'imposition du revenu des ménages une meilleure cohérence, à prélèvement constant. ©Electre 2015
par France Conseil des prélèvements obligatoires
la Documentation française
2016 -
Disponible - 354.36 ADA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mise en place d'une convergence des taux. ©Electre 2017
par France Conseil des prélèvements obligatoires
La Documentation française
2019 -
Disponible - 354.39 FIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un état des lieux sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement la fiscalité du carbone, en France. A partir de travaux de modélisation, le rapport analyse les effets économiques de cette dernière tant sur les grands équilibres macroéconomiques que sur les ménages et les entreprises. Il étudie les conditions de reprise d'une trajectoire d'augmentation de cette fiscalité décriée. ©Electre 2019
par France Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
La Documentation française
2017 -
Disponible - 346.1 COM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Résultats des contrôles des flux financiers des sociétés de gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, et de la gestion de leur patrimoine immobilier. ©Electre 2017
par France Cour des comptes ; Potton, Jean-François (1951-....) ; Quantin-Biancalani, Stéphanie (1982-....)
Documentation française
2012 -
Disponible - 720.1 PAL
Niveau 3 - Arts
Résumé : Histoire du palais de la Cour de comptes, construit entre 1898 et 1912 par l'architecte Constant Moyaux qui, pour la partie tour des archives, s'inspira des immeubles édifiés à la même époque à Chicago.
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