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par France Ministère de la culture et de la communication (1997-2017)).
Ministère de la Culture et de la Communication
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par France Ministère de la culture et de la communication (1997-2017)).
Ministère de la Culture et de la Communication
-
Contenu : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été créé en 2000. C'est une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'internet, assisté d'un conseil scientifique composé de juristes et de représentants des différents acteurs.
par France Ministère de la culture et de la communication (1997-2017)).
Ministère de la culture et de la communication
-
Contenu : Pages consacrées à l'Archéologie sur le site du Ministère de la culture et de la communication.
par France Ministère de la culture et de la communication (1997-2017)).
Ministère de la culture et de la communication
-
Contenu : Portail conçu par le ministère de la culture et de la communication en concertation avec le ministère de l’Éducation nationale pour accompagner le nouvel enseignement de l’histoire des arts.
par France Ministère de la culture et de la communication (1997-2017 ). Département des études et de la prospective
D.E.P.S.
par France. Ministère de la culture et de la communication (1997-2017). Département des études et de la prospective. Auteur du texte
DEPS (Paris)
2007
Résultat de Gallica : Monographies
par France. Ministère de la culture et de la communication (1997-2017). Département des études et de la prospective. Auteur du texte
DEPS (Paris)
2014
Résultat de Gallica : Monographies
par France. Ministère de la culture et de la communication (1997-2017). Département des études et de la prospective. Auteur du texte
DEPS (Paris)
2011
Résultat de Gallica : Monographies
par France. Ministère de la culture et de la communication (1997-2017). Département des études et de la prospective. Auteur du texte
DEPS (Paris)
2016
Résultat de Gallica : Monographies
par France. Ministère de la culture et de la communication (1997-2017). Département des études et de la prospective. Auteur du texte
DEPS (Paris)
2009
Résultat de Gallica : Monographies
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France Ministère de la culture et de la communication (1997-2017)).
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 04/06/1997 - 17/05/2017
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Pays
- France
-
Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Créé par le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par les décret n°97-713 et n°97-705 du 11 juin 1997, lui conférant notamment, le titre de "porte-parole du gouvernement". - Le décret n°98-249 du 2 avril 1998 abroge cette dernière attribution. - Ses missions : "rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit et de développer les pratiques artistiques"
France Comité d'histoire du Ministère de la culture
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Type d'autorité
- Collectivité
-
- 1993
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Pays
- France
-
Langue(s)
- français
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Activité(s) principale(s)
- Relève du Département des études et de la prospective
France Ministère de la culture et de la communication (1997-2017 ). Département des études et de la prospective
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Type d'autorité
- Collectivité
-
- 1997 - 17/08/2004
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Pays
- France
-
Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Ses missions ont été définies par l'arr. du 25 juin 1990
Politique culturelle
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Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Action culturelle ;
- Affaires culturelles