Les institutions de la quatrième République

Documentation française

1999

Disponible - 350.2(44) INS

Niveau 3 - Droit

La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d'une constitution "mal-aimée" : actes du colloque du 9 novembre 2016

Mare & Martin

2017 -

Disponible - 350.2(44) CON

Niveau 3 - Droit

Résumé : A l'occasion du soixante-dixième anniversaire de la Constitution de 1946, les contributeurs interrogent la place de ce texte dans les champs historique, politique et constitutionnel. ©Electre 2018

Le préambule de la Constitution de 1946

Panthéon-Assas

2008 -

Disponible - 350.2(44) PRE

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil de travaux s'intéressant au préambule de la Constitution de 1946 comme source de droit, dans sa forme et son autorité sur d'autres sources : le préambule, droit déclaratoire, la question de son applicabilité directe, ses rapports avec la loi et avec la jurisprudence administrative. Ces études permettent de mieux comprendre pourquoi ce texte continue d'irriguer notre droit positif.

Constitution de la République française

par France ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)

Dalloz ; Imprimerie Chirat

2022 -

Disponible - DR BUR PFD

Niveau 3 - Droit

Résumé : Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il se compose de 153 articles. ©Electre 2022