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Résumé : Synthèse des analyses publiées dans les numéros spéciaux n°97 du 14 mai 1998 et n°254 du 19 décembre 2008 des Petites Affiches et consacrées à la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008. Les articles relatifs à l'égalité hommes-femmes, à la présidence de la République, au Parlement, ou bien encore au Conseil constitutionnel sont tour à tour commentés.

Résumé : Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.

Résumé : La Constitution du 4 octobre 1958 a évolué au gré de ses révisions. Les modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle, sont retracées. A jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, cette livraison intègre deux projets rejetés en 1969 et en 2016. ©Electre 2017

Résumé : Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004 sont rassemblées. ©Electre 2017

Résumé : Les grands articles de la Constitution de 1958 accompagnés de commentaires historiques, politiques et juridiques. ©Electre 2017

Résumé : Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et les accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour, ainsi que la responsabilité pénale des membres du gouvernement. ©Electre 2019

Résumé : Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens de chaque article et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Les cheminements par lesquels le texte exerce des contraintes sur les acteurs du jeu politique sont ensuite repérés. ©Electre 2022

Résumé : Destiné aux étudiants en droit constitutionnel, l'ouvrage reprend la Constitution du 4 octobre 1958 et l'analyse en tant que charte politique et en tant que norme juridique fondamentale.

Résumé : Commentaire de chacun des articles de la Constitution de 1958, qui en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République. La portée des dispositions est précisée par l'analyse de l'activité des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Edition conforme à la dernière révision constitutionnelle. ©Electre 2021

Résumé : Commentaire de chacun des articles de la Constitution de 1958, qui en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République. La portée des dispositions est précisée par l'analyse de l'activité des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Edition conforme à la dernière révision constitutionnelle. ©Electre 2023

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