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![Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 [quatre] octobre 1958 [mille neuf cent cinquante huit]](/imported_images/livre/couverture/2-11-001558-6%28VOL.1%29.jpg)
par France Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
La Documentation française
1987 - 1986
-
Disponible - 350.2(44) DOC
Niveau 3 - Droit
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- Sujet : France Constitution1958
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Documents en rayon : 69
Économica
2008 -
-
Disponible - 350.2(44) CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Chaque article fait l'objet d'une analyse le rattachant à l'histoire constitutionnelle française, dégageant sa signification juridique et politique et présentant les difficultés d'interprétation et l'application qui en a été faite dans la pratique de la Ve République.
Documentation française ; Ed. des Journaux officiels
2008 -
-
Indisponible : En réparation
Résumé : Textes de la Constitution de 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule à la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et la Charte de l'environnement de 2004. Les dispositions de la dernière Constitution sont relatives à la modernisation des institutions de la Ve République.
par Association française de droit constitutionnel
Dalloz
2008 -
-
Disponible - 350.2(44) CIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Regards croisés de juristes, de chercheurs et de responsables politiques sur les grands thèmes du droit constitutionnel contemporain à l'occasion des cinquante ans de la Constitution de la Ve République.
Documentation française
2014 -
-
Disponible - 350.2(44) CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le texte constitutionnel incluant les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. ©Electre 2014
Résumé : Une relecture de la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'homme. La ligne directrice de la recherche est l'intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels nationaux. ©Electre 2017
Résumé : Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens de chaque article et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Les cheminements par lesquels le texte exerce des contraintes sur les acteurs du jeu politique sont ensuite repérés. ©Electre 2019
par France Présidence de la République
la Documentation française
2009 -
-
Disponible - 350.2(44) RED
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour tenter de déterminer s'il est opportun d'inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans le préambule de la Constitution, le Comité aborde les thèmes suivants : l'ancrage européen de la République, la parité entre les hommes et les femmes, la diversité, le pluralisme des courants d'expression et des médias, le respect de la vie privée, etc.
Dans Revue politique et parlementaire 997, 1998
1998
-
Disponible - 32(0) REV 12
Niveau 2 - Politique
par François, Bastien (1961-....)
O. Jacob
2009 -
-
Disponible - 350.2(44) FRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Evaluation de la portée de la réforme de la Constitution française de juillet 2008 inspirée par trois soucis : repenser la responsabilité du président de la République, rétablir les pouvoirs du Parlement et ouvrir de nouveaux droits aux citoyens. Article par article, le commentaire fait apparaître ce qui demeure et ce qui change, les conséquences des changements et leurs limites.
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France Constitution1958
-
Type d'autorité
- Oeuvre
-
- 04/10/1958
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Langue(s)
- français
350.2(44) - Institutions politiques. France
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Type d'autorité
- Indice de classement
Droit constitutionnel
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Type d'autorité
- Concept
DR BUR - Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Type d'autorité
- Indice de classement