Extrait des privilèges des colonel [sic], capitaines & archers de ville pour la vente du vin, titre 9 de l'ordonnance des aydes de 1680 des exemptions du détail

par France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte ; France. Châtelet de Paris. Auteur du texte ; France. Parlement de Paris. Auteur du texte

[S.l., après 1753]

1753

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• Accès

Procès-verbal (dressé par le garde de la prevôté de Paris) de la prise de possession du duché de Bar par maistre Guillaume Bournel, maistre d'Hostel du Roy, et maistre Robert de Montmirel, clerc des comptes, commissaires du Roy en cette partie

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

1480

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• Accès

(Sentence du lieutenant de police ordonnant la saisie et la confiscation d'un lot de livres ayant pour titre "Pierre de touche ou dialogues sur les affaires du temps" qui n'avait point été présenté en la chambre syndicale des libraires)

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

1690

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• Accès

(Sentence du Prévôt de Paris concernant la vente des peaux de veau dit d'alun à l'usage des relieurs de livres.)

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

1668

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• Accès

Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, et à toutes autres personnes, d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs ou d'autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres, ou personnes capables d'en répondre ; et de vendre ni exposer dans leurs boutiques et sur leurs étalages ; ou de louer aux jeunes gens aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux moeurs et à la religion... Et qui leur enjoint de tenir un registre paraphé par le commissaire du quartier, contenant les noms, demeures et qualitez des vendeurs et de leurs répondans, avec les titres des livres et les jours auxquels ces livres auront esté exposez en vente

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

((Paris))

1731

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• Accès

Statuts et reiglemens ordonnez pour toutes les Matronnes ou Saiges femmes de la ville, prévosté et vicomté de Paris & reiglement pour les Sages Femmes

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

1587

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• Accès

(Ordonnance de police portant défense aux vendeurs d'eau-de-vie de donner à boire après 4 heures de l'après-midi.)

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

D. Thierry ((Paris))

1677

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• Accès

(Registres d'affiches et publications des jurés-crieurs de la ville de Paris.)

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

1651-1750

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• Accès

(Registres d'affiches et publications des jurés-crieurs de la ville de Paris.)

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

1651-1750

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• Accès

(Registres d'affiches et publications des jurés-crieurs de la ville de Paris.)

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

1651-1750

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• Accès