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Dalloz
2015 -
Disponible - 344.2 FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation, pour chaque type de résolution amiable, des conditions de mise en place, du statut du tiers conciliateur ou médiateur, de la nature juridique de l'accord obtenu et de son homologation, des conséquences juridiques de l'absence d'accord. ©Electre 2015
par Fricero, Natalie (1951-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 344.3(07) FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, de mesures conservatoires ou de mesures d'exécution sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des réformes de procédure civile. ©Electre 2020
par Fricero, Natalie (1951-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 344.3(07) FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. Intègre notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. ©Electre 2022
par Fricero, Natalie (1951-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 344.3(07) FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour du décret de 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant les juridictions. ©Electre 2022
par Fricero, Natalie (1951-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 344.3(07) FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour du décret du 29 juillet 2023 favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. ©Electre 2023
par Fricero, Natalie (1951-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 344.3 FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les annonces du ministère de la Justice relatives à la création d'une audience de règlement à l'amiable. ©Electre 2023
par Fricero, Natalie (1951-....) ; Goujon-Bethan, Thibault
Gualino
2020 -
Disponible - DR BUR FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020
par Fricero, Natalie (1951-....) ; Goujon-Bethan, Thibault
Gualino
2022 -
Disponible - 344.4(07) FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2022
par Fricero, Natalie (1951-....) ; Goujon-Bethan, Thibault
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2023 -
Disponible - 344.4(07) FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des différents organes de la justice et de leur fonctionnement : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des juges et des auxiliaires de justice sont détaillés. ©Electre 2023
par Fricero, Natalie (1951-....) ; Goujon-Bethan, Thibault ; Danet, Anaïs (1988-....)
LGDJ
2023 -
Disponible - 344.3 FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, ce manuel présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des conflits. ©Electre 2023
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