par Guinchard, Serge (1946-....) ; Delicostopoulos, Constantin S. ; Delicostopoulos, Ioannis S. ; Chainais, Cécile
Dalloz
2023 -
-
Disponible
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ©Electre 2023