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"Gazette du Palais"
2016 -
Disponible - EMP A24 AVO
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Introduit par des conseils méthodologiques, l'ouvrage se présente en plusieurs parties : sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, principales libertés protégées et protection juridictionnelle. ©Electre 2016
par Guinchard, Serge (1946-....)
"Gazette du Palais"
2017 -
Disponible - EMP A24 AVO
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Présentation des deux examens successifs et cumulatifs qui permettent de devenir avocat, l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA et le CAPA, ainsi que des examens réservés aux juristes et avocats européens et étrangers. Pour chaque examen, l'ouvrage décrit les conditions d'obtention du diplôme, les dispenses, le programme et la nature des épreuves. ©Electre 2017
par Guinchard, Serge (1946-....)
"Gazette du Palais"
2019 -
Disponible - EMP A24 AVO
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Présentation des deux examens successifs et cumulatifs qui permettent de devenir avocat, l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA et le Capa, ainsi que des examens réservés aux juristes et avocats européens et étrangers. Pour chaque examen, l'ouvrage décrit les conditions d'obtention du diplôme, les dispenses, le programme et la nature des épreuves. ©Electre 2019
par Guinchard, Serge (1946-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 344.3 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. ©Electre 2021
Résumé : Plus de 6.000 entrées illustrent les concepts et les notions clés du droit international, européen, constitutionnel, administratif, civil et pénal. Avec plus de 180 entrées encadrées reflétant l'actualité juridique ainsi que les références aux codes et aux arrêts faisant le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. ©Electre 2023
par Vizioz, Henry (1886-1948)
Dalloz
2011 -
Disponible - 344.3 VIZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces écrits, réunis pour rendre un hommage post-mortem à leur auteur en 1956, se démarquent par une volonté d'adapter à la procédure civile les nouvelles conceptions de l'Ecole scientifique moderne, c'est-à-dire d'avoir une approche comparative des différents systèmes de procédure : pénal, administratif et de s'inspirer également des modèles étrangers.
par Guinchard, Serge (1946-....) ; Buisson, Jacques (1949-....)
LexisNexis
2023 -
Disponible - 343.1(07) GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ©Electre 2023
par Guinchard, Serge (1946-....) ; Debard, Thierry ; Varinard, André (1940-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 344.4(07) GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation synthétique des organes juridictionnels, de l'organisation et du fonctionnement de la justice en France et en Europe ainsi que des principales professions juridiques et judiciaires. A jour de la loi sur la justice de proximité n°2021-401 et la loi pour une sécurité globale préservant les libertés n°2021-646. ©Electre 2021
Dalloz
2022 -
Disponible - 344.3 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon. A jour des réformes de 2016 et 2017. ©Electre 2022
par Chainais, Cécile ; Guinchard, Serge (1946-....) ; Ferrand, Frédérique (1960-....) ; Mayer, Lucie (1972-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 344.3 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2022
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