Presses universitaires de Rennes
2010 -
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Disponible - 350.6 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant d'un processus de pacification des différends politiques par le droit. D'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle.