la Documentation française
2010 -
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Disponible - 350.2(44) ARC 3
Niveau 3 - Droit
Résumé : Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume sont présentés des documents relatifs à l'installation du président de la République, des circulaires, des comptes rendus des séances du Sénat et des lettres officielles.