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  •    Sujet : Infractions économiques et financières
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Résumé : Synthèse sur les infractions relevant du droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens, atteintes aux intérêts publics ou encore droit pénal des entreprises. Conforme au programme de l'examen du Centre régional de formation professionnelle des avocats et du concours de l'Ecole nationale de magistrature. À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2023

Résumé : Comment trois jeunes hommes de milieux sociaux différents se sont assemblés pour monter une énorme escroquerie, parvenant ainsi à détourner près de deux milliards d'euros à la bourse d'échange des quotas d'émission de CO2 mise en place par l'Union européenne en 2005. Une affaire aux ramifications multiples qui a été suivie de plusieurs assassinats et règlements de compte en région parisienne. ©Electre 2018

Résumé : Panorama du droit pénal sur le plan de la délinquance locale et de la criminalité organisée internationale. ©Electre 2022

Résumé : Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificités du contentieux pénal mais aussi la dynamique de judiciarisation que connaissent les procédures douanières. ©Electre 2016

Résumé : Récit autobiographique dans lequel l'ex-financier relate sa vie après son arrestation et sa quête de rédemption. ©Electre 2022

Résumé : Des cours abordent le droit pénal des affaires, notamment sa spécificité, le droit pénal commun et le droit pénal spécial des affaires. Puis seize travaux dirigés proposent des exercices corrigés comme la dissertation, le cas pratique ou le commentaire d'arrêt. ©Electre 2021

Résumé : Etude du cadre procédural de la lutte contre la délinquance des affaires internationales et bilan de l'entraide pénale, européenne et mondiale. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2020

Résumé : Des fiches de synthèses sur les principales infractions qui peuvent être commises ainsi que leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. ©Electre 2019

Résumé : En 18 fiches synthétiques, un panorama des infractions en droit pénal des affaires : principes régissant le droit pénal, vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, faux, délit d'initié ou encore fraude fiscale. Chaque fiche est structurée à l'identique et détaille les conditions, les éléments moraux, légaux et matériels puis la répression. ©Electre 2021

Résumé : 81 cartes mentales offrant une approche visuelle des notions essentielles du droit commercial. ©Electre 2021

Résumé : La politique publique et la législation canadienne favoriseraient implicitement l'industrie minière mondiale et ses dérives au détriment des populations locales. Cette enquête met en avant le rôle de la bourse de Toronto ainsi que des institutions politiques et judiciaires couvrant les pratiques violentes ou écologiquement désastreuses de certaines sociétés minières.

Résumé : Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués. ©Electre 2021

Résumé : Ancien informaticien de la banque HSBC, H. Falciani devient un "lanceur d'alerte". Il décide, en 2008, de divulguer des fichiers bancaires permettant de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde. Il révèle ici les secrets du monde bancaire et les mécanismes de l'argent du crime en France, en Espagne et aux Etats-Unis. ©Electre 2015

Résumé : Suite à la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, les entreprises ont eu l'obligation de se mettre en conformité pour lutter contre la corruption. L'auteur présente les règles à mettre en oeuvre et la démarche à suivre pour recenser les mesures déjà mises en place, mesurer leur efficacité, les compléter ou assurer leur suivi. ©Electre 2020

Résumé : Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions apportées par la Cour de cassation et des exemples récents d'applications. ©Electre 2020

Résumé : Réflexion sur les enseignements à tirer du scandale économique et financier né suite à la faillite de la société américaine Enron en décembre 2001. Présente le rapport parlementaire de la commision d'enquête du Sénat américain et des analyses de spécialistes du droit, de la politique, de l'économie, de la comptabilité et du social sur la nécessité de réformer les systèmes de régulation comptable.

Résumé : 150 questions à choix multiple en droit pénal des affaires. Elles permettent de tester ses connaissances sur les infractions de droit commun, relatives à la sphère de l'entreprise, comptables, fiscales, contre les biens, contre les sociétaires, etc. ©Electre 2016

Résumé : 33 fiches de synthèse, accompagnées de définitions, de conseils méthodologiques, d'exercices de mise en application, etc. ©Electre 2016

Résumé : Quarante scandales sont décrits et expliqués, depuis celui des décorations qui fit démissionner en 1887 le président de la République Jules Grévy, jusqu'aux affaires de la Ve République.

Résumé : Cette analyse du capitalisme financier met en évidence la façon dont le crime a perverti l'économie. L'auteur dresse le portrait d'une géo-économie du crime organisé et propose une relecture des crises financières illustrée de nombreux exemples : blanchiment d'argent au Mexique et en Colombie, scandales HSBC et BCCI, etc.

Résumé : Les pratiques liées aux ressources offertes par les places offshore sont structurellement liées au fonctionnement du commerce et de la finance internationale. C'est pourquoi les régulations restent molles : non seulement il n'est pas question d'interdire les opérations avec les places suspectes, mais les efforts de normalisation permettent leur insertion dans les circuits d'échange officiels.

Résumé : Etudie les règles de droit pénal général et de procédure pénale, les qualifications pénales fondamentales (vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses et blanchiment, faux, corruption), le droit pénal des sociétés, la fraude fiscale, les infractions d'ordre économique (usure, consommation, concurrence), le droit pénal et les entreprises en difficulté. Avec des exercices corrigés.

Résumé : A l'heure où le milieu de la santé est en crise, l'autrice dénonce ceux qui siphonnent l'argent de la Sécurité sociale. Elle révèle les salaires des grands patrons du secteur, l'organisation de pénuries, les réunions secrètes ou encore le prix réel des médicaments. ©Electre 2023

Résumé : Etude qui rend compte du phénomène de corruption au niveau des entreprises, dans un contexte d'internationalisation du monde des affaires. L'auteur évoque les progrès de la lutte contre ce fléau, insiste sur la dimension éthique qui s'y attache, relève également la difficulté de la démarche. Des conseils sont proposés pour permettre aux entreprises de réagir efficacement contre ces pratiques.

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