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La tolérance : journée d'études de l'Institut Maurice Hauriou, 29 mars 2012, [Toulouse]
Livre La tolérance : journée d'études de l'Institut Maurice Hauriou, 29 mars 2012, [Toulouse]

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; [diff.] LGDJ-Lextenso

2013 -

  • Disponible - 340.13 TOL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions ont pour vocation de décliner le concept de la tolérance en le confrontant à d'autres objets dans diverses branches du droit public : tolérance et propriété publique, tolérance et droit fiscal, tolérance en matière de police administrative exercée par le maire, etc.

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