par Vuitton, Xavier
LGDJ
2017 -
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Disponible - 341.77 VUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Point sur le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance) et les améliorations que celui-ci doit à l'article 6-1. Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. ©Electre 2017