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par Lauba, René
LexisNexis ; École nationale de la magistrature
2014 -
Disponible - 344.3 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières at aux mesures conservatoires, régime de l'astreinte.
Éd. Panthéon Assas ; diff. LGDJ
2008 -
Disponible - 352.74 PRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les problèmes se posent de la même manière en France comme dans les autres Etats francophones abordés.
Résumé : Trente fiches pratiques accompagnées de modèles d'actes pour les professionnels ayant à gérer des procédures d'urgence en matière civile, sociale ou administrative. ©Electre 2018
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