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![Les revirements de jurisprudence : rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004]](/imported_images/livre/couverture/2-7110-0581-X.jpg)
par France Cour de cassation
Litec
2005
-
Disponible - 34.3 REV
Niveau 3 - Droit
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Recherche simple :
- Sujet : Jurisprudence
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Documents en rayon : 1529
par Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....) ; Krajeski, Didier
LGDJ, un savoir faire de Lextenso ; Imprimerie Dupliprint
2022 -
-
Disponible - 34.3 DOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. ©Electre 2022
par Iten, Jean-Louis ; Nanteuil, Arnaud de (1982-....) ; Le Floch, Guillaume (1977-....) ; Bismuth, Régis ; Crépet Daigremont, Claire (1979-....)
Dalloz
2021 -
-
Disponible - 34.3 ITE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudes sur l'histoire du droit international public à travers sa jurisprudence. Des renvois jurisprudentiels et des indications bibliographiques renvoient à des pistes de réflexion. Les compétences des Etats et des organisations internationales, la responsabilité, le contentieux ou encore les immunités souveraines sont abordés. ©Electre 2021
par France Conseil constitutionnel
Litec
2000 -
-
Disponible - 34.3 FAV 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le texte intégral des décisions intervenues pendant toutes ces années.
Résumé : A travers les décisions récentes majeures du droit du travail et leur commentaire, une photographie de l'évolution de ce droit dans la modernité. A jour des nouveaux développements relatifs au contrôle des clauses contractuelles ou des règles tendant à assurer l'égalité des droits entre les salariés et à lutter contre les discriminations. Avec de nombreux arrêts en matière de conflits collectifs.
par Ferstenbert, Jacques (1939-....) ; Touvet, Laurent (1962-....) ; Cornet, Claire
Dalloz
2001 -
-
Disponible - 34.3 DEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la jurisprudence relative aux collectivités territoriales.
par France Conseil constitutionnel
Litec
1994 -
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.
par Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-....)
Dalloz
2016 -
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2016
par Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-....)
Dalloz
2018 -
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2018
par Domingo, Laurent (1978-....) ; Roux, André (1953-....) ; Philip, Loïc (1932-....) ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; Gaïa, Patrick (1956-....) ; Guerrini, Marc ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) ; Oliva, Éric (1965-....)
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2022
par Gaudemar, Hervé de ; Mongoin, David
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2020 -
-
Disponible - 352.74 GAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des conclusions les plus remarquables du Conseil d'Etat couvrant six décennies de jurisprudence administrative. Pour guider le lecteur, elles sont précédées de mots-clés qui se rapportent au texte et sont accompagnées d'une présentation sommaire pour faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent, leur sens et leurs auteurs. ©Electre 2020
par Navel, Léa (1992-....)
Bruylant
2021 -
-
Disponible - 341.76 NAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la pratique de la Cour de justice européenne mobilisant des procédés argumentatifs qui reposent sur les références à ses propres précédents. L'auteure analyse la portée de l'argument de continuité sur un plan formel et substantiel, comme élément permettant l'élaboration du droit. ©Electre 2021
par France Cour de cassation
Dalloz
2015 -
-
Disponible - 34.3 CAP
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 34.3 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2015
par France Cour de cassation
Dalloz
2015 -
-
Disponible - 34.3 CAP
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 34.3 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A jour des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles. ©Electre 2015
Résumé : Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement et contentieux de l'impôt, contrôle et redressement, recouvrement.
Résumé : Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement. Mise à jour des thèmes internationaux et de la jurisprudence européenne.
Imprimerie nationale
1900
-
Disponible - 34(0) BUL
Niveau 3 - Droit
Imprimerie nationale
1900 - 2005
-
Disponible - 34(0) BUL - Microfilms
Niveau 1 - Droit
-
Dernier numéro reçu : no 6, Juillet 2005
Dalloz
2015 -
-
Disponible - 34.3 VIV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins, et en droit de la propriété industrielle : dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, contrefaçons. Offre un aperçu de l'incidence du droit communautaire sur la matière et des droits proches de la propriété intellectuelle. ©Electre 2015
Dalloz
2015 -
-
Disponible - 34.3 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les commentaires de 58 décisions de justice alignées sur l'idée d'un droit international public héritier des constitutions de 1946 et 1958. ©Electre 2015
Dalloz ; Impr. Jouve
2019 -
-
Disponible - 34.3 VIV
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 34.3 VIV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins, et en droit de la propriété industrielle : dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, contrefaçons. Offre un aperçu de de l'incidence du droit européen et tient compte des évolutions liées à la mondialisation de l'économie et à la société d'information. ©Electre 2019
par Distefano, Giovanni (1967-....)
Bruylant
2010 -
-
Disponible - 341.74 DIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Propose un panorama des thèmes fondamentaux du droit public international, à partir d'extraits de prononcés juridictionnels internationaux, tant judiciaires qu'arbitraux concernant des causes célèbres. Avec des tableaux récapitulatifs classés par thème et par date.
la Documentation française
2010 -
-
Disponible - 34.3 STA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rapport général de l'AIHJA présenté lors du congrès de Bangkok (2007) et sélection de décisions jurisprudentielles et d'extraits de textes statutaires des différents pays membres. L'ensemble entend donner une meilleure compréhension des droits imposés et des obligations reconnues aux magistrats administratifs dans chacun des Etats membres, observateurs et invités de et par l'AIHJA.
par Desgorces, Richard ; Naudin, Estelle (1976-....) ; Aubry, Hélène (1970-....)
Presses universitaires de France
2011 -
-
Disponible - 34.3 DES
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 34.3 DES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Introduction portant sur les critères d'une grande décision. Les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit des biens, au droit des obligations, au droit des contrats spéciaux, au droit des sûretés et au droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.
PUF
2017 -
-
Disponible - 34.3 SUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2017
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Jurisprudence
-
Type d'autorité
- Concept
34.3 - Jurisprudence, recueils
-
Type d'autorité
- Indice de classement
France Conseil constitutionnel
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Type d'autorité
- Collectivité
-
- 20/02/1959
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Pays
- France
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Langue(s)
- français
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Activité(s) principale(s)
- Institué par la Constitution du 04-10-1958 ; premiers membres nommés le 20-02-1959
Favoreu, Louis (1936-2004)
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Type d'autorité
- Personne
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- 05/09/1936 - 01/09/2004
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Pays
- France
-
Langue(s)
- français
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Activité(s) principale(s)
- Agrégé des facultés de droit. - Professeur honoraire de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille (en 1988). - Président de l'Association française des constitutionnalistes, codirecteur de la "Revue française de droit constitutionnel" (en 1992)