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![Les revirements de jurisprudence : rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004]](/imported_images/livre/couverture/2-7110-0581-X.jpg)
par France Cour de cassation
Litec
2005
-
Disponible - 34.3 REV
Niveau 3 - Droit
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- Sujet : Jurisprudence
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Documents en rayon : 1536
par Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....) ; Krajeski, Didier
LGDJ, un savoir faire de Lextenso ; Imprimerie Dupliprint
2022 -
-
Disponible - 34.3 DOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. ©Electre 2022
par Iten, Jean-Louis ; Crépet Daigremont, Claire (1979-....) ; Bismuth, Régis ; Le Floch, Guillaume (1977-....) ; Nanteuil, Arnaud de (1982-....)
Dalloz
2021 -
-
Disponible - 34.3 ITE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudes sur l'histoire du droit international public à travers sa jurisprudence. Des renvois jurisprudentiels et des indications bibliographiques renvoient à des pistes de réflexion. Les compétences des Etats et des organisations internationales, la responsabilité, le contentieux ou encore les immunités souveraines sont abordés. ©Electre 2021
par France Conseil constitutionnel
Litec
2000 -
-
Disponible - 34.3 FAV 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le texte intégral des décisions intervenues pendant toutes ces années.
Résumé : A travers les décisions récentes majeures du droit du travail et leur commentaire, une photographie de l'évolution de ce droit dans la modernité. A jour des nouveaux développements relatifs au contrôle des clauses contractuelles ou des règles tendant à assurer l'égalité des droits entre les salariés et à lutter contre les discriminations. Avec de nombreux arrêts en matière de conflits collectifs.
par Ferstenbert, Jacques (1939-....) ; Touvet, Laurent (1962-....) ; Cornet, Claire
Dalloz
2001 -
-
Disponible - 34.3 DEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la jurisprudence relative aux collectivités territoriales.
par France Conseil constitutionnel
Litec
1994 -
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.
par Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-....)
Dalloz
2016 -
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2016
par Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-....)
Dalloz
2018 -
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2018
par Domingo, Laurent (1978-....) ; Oliva, Éric (1965-....) ; Roux, André (1953-....) ; Guerrini, Marc ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) ; Gaïa, Patrick (1956-....) ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-....)
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 34.3 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2022
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Jurisprudence
-
Type d'autorité
- Concept
34.3 - Jurisprudence, recueils
-
Type d'autorité
- Indice de classement
France Conseil constitutionnel
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 20/02/1959
-
Pays
- France
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Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Institué par la Constitution du 04-10-1958 ; premiers membres nommés le 20-02-1959
Favoreu, Louis (1936-2004)
-
Type d'autorité
- Personne
-
- 05/09/1936 - 01/09/2004
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Pays
- France
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Langue(s)
- français
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Activité(s) principale(s)
- Agrégé des facultés de droit. - Professeur honoraire de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille (en 1988). - Président de l'Association française des constitutionnalistes, codirecteur de la "Revue française de droit constitutionnel" (en 1992)