Recherche simple :
par Lebas, Émilien (19..-....)
Legitech
2024 -
Disponible - 354 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama des règles et procédures mises à jour, applicables à l'échange d'informations dans le cadre de la directive relative au droit fiscal, appliquée en 2011. L'auteur analyse et compare les différentes versions de cette directive, en prenant en compte les normes internationales et européennes dans ce domaine. ©Electre 2024
La Documentation française
2018 -
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une somme de réflexions autour du rapport entre les différentes branches du droit social que sont les droits du travail, de la sécurité sociale, de la santé et de la famille, et les nouvelles normes internationales. ©Electre 2018
par Boissenin, Angélique (1981-....)
LGDJ
2019 -
Disponible - 334.52 BOI
Niveau 3 - Economie
Résumé : Une analyse du financement de l'Union européenne par les Etats membres et de la construction du système budgétaire européen. L'auteure explique la nécessité de réinventer les systèmes fiscaux et financier nationaux, invite à une réflexion autour du pouvoir fiscal de l'Union européenne et appelle à une meilleure intégration politique des Etats membres. ©Electre 2019
F. Lefebvre
1989 - 2024
Disponible - 36(0) REV 12
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : no 6, Juin 2024
par Driguez, Laetitia
Bruylant ; Forum européen de la communication
2006 -
Disponible - 36(4-10) DRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse de doctorat ayant obtenu le Prix Concurrences 2005 et le Prix Jacques Lassier 2006 de la LIDC. Analyse dans le droit communautaire les relations et les interférences entre le droit de la concurrence et le droit social, étendu au droit du travail et au droit de la protection sociale.
par Marpillat, Camille
Larcier
2018 -
Disponible - 354 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Avec l'expansion massive des géants du numérique, la fiscalité de ces sociétés devient un enjeu majeur pour les Etats. Dans ce mémoire, l'auteure étudie les moyens utilisés par ces sociétés pour réduire leur taux d'imposition et la façon dont les Etats, et notamment la France, peuvent remédier à ces contournements. Prix Allen & Overy, HEC Paris 2017. ©Electre 2018
par Vogel, Louis (1954-....)
LawLex ; Bruylant
2016 -
Disponible - 341.44 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles européennes applicables en la matière. L'analyse de la jurisprudence, des textes législatifs et réglementaires permet de comprendre l'interaction entre les différents règlements et leur évolution. ©Electre 2016
par Rota, Marie (1983-....)
LGDJ
2018 -
Disponible - 342 ROT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. ©Electre 2018
par Laot, Laurent (1938-....)
l'Harmattan
2005 -
Disponible - 364 LAO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le système de protection sociale français s'organise autour de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'action sociale. L. Laot présente un état des lieux : histoire du processus de structuration, description de la configuration actuelle, confrontation aux défis de l'avenir, mise en perspective.
par Carinci, María Teresa (1963-....) ; Dorssemont, Filip
Intersentia
2021 -
Disponible - 334.51 CAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : "This book is the culmination of fruitful discussions that began at a 2018 conference in Milan on platform work. It contains national reports (Belgium, France, Germany, Italy, the Netherlands, Spain and the United Kingdom) in which the respective authors provide expert analysis and insight as concerns some important questions that arose during the conference, impacting the various European countries considered in a similar manner. These questions are: What are the diffusion data of the phenomenon in the considered country?; Have special rules been developed by the legislator or are there landmark cases with regard to these platform workers in the legal system of the considered country?; and What role do unions play and what is the relevance of platform workers? collective rights? In the background of these questions, a crucial one appears: Is the notion of subordinate work, as it emerged and consolidated itself during the 20th century, still able to encompass and provide workers in this new millennium with suitable protection? In addition to chapters on some notable European jurisdictions, the book also contains other more transversal reports dealing with the issue of fundamental (collective) workers? rights, as well as the applicable European legal framework."
Société de législation comparée
2016 -
Disponible - 347(4-10) REG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l'Union européenne. Le sens des dispositions, l'état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2016
par Buchberger, Matthieu (1980-....) ; Coupet, Caroline
Bruylant
2022 -
Disponible - 347(4-10) BUC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un commentaire détaillé des articles de cette directive du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 juillet 2007, selon une approche comparatiste. Pour chacun d'entre eux, sont analysés la genèse du texte et son apport aux droits nationaux. ©Electre 2022
par De Wolf, Michel (1961-....)
Bruylant ; LGDJ
2005 -
Disponible - 354 DEW
Niveau 3 - Droit
Résumé : Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.
par Huang, Hui (1968-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 342 HUA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage vise à définir, dans les droits chinois et européen, le rôle de l'usage dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, tout en examinant son impact dans l'étendue de la protection des marques. Ainsi, une distinction est posée entre l'usage de la marque par le titulaire, correspondant à son existence, et son usage par des tiers, qui se rapporte à l'exercice du droit de marque. ©Electre 2020
par Moizard, Nicolas
Larcier
2015 -
Disponible - 347.22 MOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur pointe les incompatibilités entre le droit communautaire et le droit français en matière de transfert d'entreprise. ©Electre 2015
Larcier
2015 -
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une série de questions pour aborder le droit du travail européen et aussi leur impact sur le droit du travail belge. ©Electre 2015
par Ponthoreau, Marie-Claire (1963-....)
Editions Economica ; Impr. Normandie Roto Impression
2021 -
Disponible - 350(07) PON
Niveau 3 - Droit
Résumé : De manière traditionnelle, le droit constitutionnel comparé propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Ce livre se prononce pour un comparatisme pluraliste et a pour ambition de s'adresser aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. ©Electre 2021
par Lambert, Elisabeth (19..-....) ; Etienne, Lise ; Le Bourhis, Aziliz (juriste)
Peter Lang
2024 -
Disponible - 349.0 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse sociopolitique et juridique des tentatives pour faire reconnaître le droit à une alimentation saine et durable dans les Etats européens. L'auteure explore de façon empirique les développements récents autour d'un tel droit fondamental aux niveaux constitutionnel et législatif. ©Electre 2024
par Clesse, Charles-Éric ; Morsa, Marc
Larcier
2015 -
Disponible - 36(4-10) CLE
Niveau 3 - Droit
Résumé : La mondialisation du marché du travail et l'aide apportée par l'Etat aux travailleurs non qualifiés sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. L'analyse présente les principes de ces règles de droit, leurs implications, les sanctions, etc. ©Electre 2015
Dalloz
2014 -
Disponible - 36(4-10) LER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la manière dont le système juridique français s'approprie cette question, puis le compare avec d'autres pays.
par Grove-Valdeyron, Nathalie de
Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2020 -
Disponible - 363 INN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions sur l'innovation en santé, un domaine à la croisée des sciences et de la médecine qui provoque espoirs et craintes, notamment en raison du recours à certaines techniques comme l'intelligence artificielle ou le séquençage du génome. La régulation par le droit, la perception du citoyen, l'évaluation des risques et la communication à leur propos sont quelques-uns des thèmes abordés. ©Electre 2021
par Jeansen, Emeric (1981-....)
Economica
2008 -
Disponible - 361 TEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : En raison de leur multiplicité, les sources du droit soulèvent de délicats problèmes d'articulation. L'ordonnancement des sources du droit peut être trouvé dans la survie d'un dispositif hiérarchique et l'émergence d'un phénomène d'autonomie.
par Danelciuc-Colodrovschi, Nataşa (1978-....) ; Gudzenko, Maria ; Gaïa, Patrick (1956-....) ; Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2023 -
Disponible - 342 DAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2021 à Aix-en-Provence, ces contributions examinent la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les auteurs analysent les interactions entre les institutions européennes et nationales. Ils étudient également les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, l'autorité du droit conventionnel, la disposition des Etats, etc. ©Electre 2023
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
