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Titre : La responsabilité sans faute de l'Union européenne /

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Résultat numéro 1, sélectionner La responsabilité sans faute de l'Union européenne 1

La responsabilité sans faute de l'Union européenne

par Forster, Ninon (1989-....)

Bruylant

2021 -

Disponible - 341.76 FOR

Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse du concept de responsabilité sans faute, une construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. ©Electre 2021

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Sélectionner Forster, Ninon (1989-....) 1

Forster, Ninon (1989-....)

Type d'autorité
- Personne
- 1989
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Docteure en droit de l'Union européenne (Paris 2, 2019). - Maîtresse de conférences en droit public (Rennes 2)

Sélectionner Union européenne Cour de justice 2

Union européenne Cour de justice

Type d'autorité
- Collectivité
- 01/12/2009
Pays
- Pays multiples
Langue(s)
- français ;
- anglais
Activité(s) principale(s)
- Devient la Cour de justice de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur le Traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. Comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004)

Sélectionner Droit administratif (droit européen) 3

Droit administratif (droit européen)

Type d'autorité
- Concept

Sélectionner Picod, Fabrice (1964-....) 4

Picod, Fabrice (1964-....)

Type d'autorité
- Personne
- 13/05/1964
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Professeur de droit public à l'Université Paris II-Panthéon-Assas

Sélectionner Recours des particuliers (droit européen) 5

Recours des particuliers (droit européen)

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Droit de recours individuel (droit européen) ;
- Droit de requête individuelle (droit européen)

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