Recherche simple :

  •    Sujet : Langues -- Droit
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en ligne : 50

Voir tous les résultats les documents en ligne

Contenu : L'AHJUCAF est une organisation internationale non gouvernementale créée en 2001 qui siège à Paris et qui regroupe 37 Cours suprêmes de l'ordre judiciaire. Elle a pour but de favoriser la coopération et de promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans l'harmonisation du droit au sein des Etats membres.

Contenu : Base de données de droit et contentieux constitutionnels comparés de plus de 40 pays francophones (Afrique, Amériques, Asie, Europe)

Explorer les sujets liés :