par Biguenet-Maurel, Cécile
Éditions Francis Lefebvre
2014 -
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Disponible - 344.3 DIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un outil pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription. ©Electre 2014