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1984
-
Disponible - 350.8 DRO
Niveau 3 - Droit
Dans Cahiers français n° 354, 2010
2010
-
Disponible - 0 CAH 21
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2022 -
-
Disponible - 321.3 SLA
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2013 -
-
Disponible - 350.8 ANN
Niveau 3 - Droit
par Iteanu, Olivier
Eyrolles
2016 -
-
Disponible - 346.2 ITE
Niveau 3 - Droit
Documents en ligne : 8691
par Comité de défense des libertés syndicales. Auteur du texte
[s.n.?] (S. l.)
19??
Résultat de Gallica : Périodiques
par Dalbray, Muse (1903-1998). Auteur du texte ; Destac, Raymond (1904-1974). Auteur du texte
1936
Résultat de Gallica : Monographies
par Nippel, Wilfried
Presses universitaires du Midi
2020-02-27T01:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Books
par Giustizia e libertà (Italie). Auteur du texte ; Movimento unitario d'azione per l'autonomia operaia, la Repubblica socialista, un nuovo umanesimo. Auteur du texte
Giustizia e Libertà (Paris)
1934-1940
Résultat de Gallica : Périodiques
par Liberté pour l'histoire. Paris
Association Liberté pour l'histoire
2005 -
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350.8 - Libertés publiques
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Liberté religieuse
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Contribution au concept de liberté religieuse ;
- Et la liberté religieuse
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France).
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 2007
-
Pays
- France
-
Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Autorité administrative indépendante instituée par la L. n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 (publiée au JO du 31 octobre 2007) et régie par le D. n° 2008-246 du 12 mars 2008. - Autorité chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux. - Les lieux concernés par l'action du contrôleur général sont entre autres : les établissements pénitentiaires, les établissements de santé recevant des personnes hospitalisées sans leur consentement, les locaux de garde à vue des services de police et de gendarmerie, les locaux de rétention douanière, les centres et locaux de rétention administrative des étrangers, les zones d'attente des ports et aéroports, les dépôts ou geôles situés dans les tribunaux, les centres éducatifs fermés, ou encore tout véhicule permettant le transport des personnes privées de liberté