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L'enquête administrative dans la fonction publique : objectifs, moyens, methodologie, deontologie
Livre L'enquête administrative dans la fonction publique : objectifs, moyens, methodologie, deontologie

par Kharoyan, Élodie

GERESO Edition

2023 -

  • Disponible - 352.2 KHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Rappel de la méthodologie et de la déontologie pour mener une enquête administrative qui n'est régie par aucune loi. Les objectifs, les moyens, le respect des droits de toutes les parties, les domaines concernés (discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, accident de service, cumul d'activités, etc.) sont détaillés et complétés d'exemples, de tests, d'outils et de conseils. ©Electre 2023

Les grands textes de la déontologie de la vie publique
Livre Les grands textes de la déontologie de la vie publique

par Blachèr, Philippe (1970-....) ; Gicquel, Jean-Éric (1965-....)

LGDJ

2017 -

  • Disponible - 351 BLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les textes, reproduits in extenso ou partiellement, relatifs aux obligations déontologiques des membres de l'exécutif, des parlementaires, des élus locaux, des fonctionnaires, des magistrats et des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. ©Electre 2017

Laïcité et valeurs de la République : l'essentiel à connaître
Livre Laïcité et valeurs de la République : l'essentiel à connaître

par Mecquenem, Isabelle de (1959-....), professeur de philosophie ; Brunel, Laurence (1962-....)

Groupe Studyrama

2023 -

  • Disponible - EMP A26 DRE

    Niveau 3 - Emploi, formation, concours

Résumé : Des réflexions synthétiques autour de notions fondamentales telles que la devise nationale française, les débats autour de la laïcité ou encore la justice. ©Electre 2023

Le principe de devoir : essai sur les fondements de l'ordre civil
Livre Le principe de devoir : essai sur les fondements de l'ordre civil

par Selbourne, David (1937-....)

Éd. de l'Éclat

1997

  • Disponible - 171 SEL

    Niveau 2 - Philosophie

Alertes et lanceurs d'alertes
Livre Alertes et lanceurs d'alertes

par Chateauraynaud, Francis (1960-....)

Que sais-je ?

2020 -

  • Disponible - 301.1(07) CHA

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Forgée en 1996 par l'auteur, sociologue et directeur d'études à l'EHESS, l'expression lanceur d'alerte est rapidement entrée dans le langage courant. Ses définitions ont pu fluctuer et il en reprécise ici les contours, ceux d'une action vers un intérêt collectif, un bien commun et une valeur universalisable. ©Electre 2020

Devoir de vigilance : une victoire contre l'impunité des multinationales
Livre Devoir de vigilance : une victoire contre l'impunité des multinationales

par Petitjean, Olivier (1976-....)

Éditions Charles Léopold Mayer ; Impr. Laballery

2019 -

  • Disponible - 339.372 PET

    Niveau 3 - Economie

Résumé : L'histoire de l'élaboration de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, portée par les organisations non gouvernementales et la société civile, adoptée en France en février 2017. L'auteur la situe dans l'histoire de la lutte contre l'impunité des multinationales et analyse les stratégies de la société civile face au poids des lobbys. Le texte de la loi est repris en fin d'ouvrage. ©Electre 2019

La compliance en pratique : déployer un dispositif d'alertes efficace
Livre La compliance en pratique : déployer un dispositif d'alertes efficace

par Feugère, William

Ed. législatives

2020 -

  • Disponible - 348 FEU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation pratique d'un dispositif d'alerte destiné à protéger les données personnelles des entreprises, tel que défini dans l'article 17 de la loi Sapin 2, de son élaboration à son déploiement, en passant par la réception de l'alerte et son analyse. ©Electre 2020

Déontologie de la fonction publique
Livre Déontologie de la fonction publique

par Kerléo, Jean-François ; Untermaier-Kerléo, Élise (1981-....)

PUF

2023 -

  • Disponible - 352.2 KER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après une présentation historique et théorique de la déontologie de la fonction publique, les auteurs décrivent les organes de contrôle nationaux, tels que l'HATVP et l'AFA, et les figures internes comme le référent déontologue, et leurs missions. Ils traitent également les sanctions possibles en cas de manquement déontologique commis par un agent public. ©Electre 2023

La déontologie des agents publics : Des principes à la pratique
Livre La déontologie des agents publics : Des principes à la pratique

par Guillaumont, Olivier

Territorial éditions

2022 -

  • Disponible - 352.2 GUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. L'auteur évoque la gestion des conflits d'intérêts, les procédures d'alertes, la création de la fonction de référent déontologue, entre autres. A jour de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alertes. ©Electre 2022

Verax : la véritable histoire des lanceurs d'alerte, de la guerre des drones et de la surveillance de masse
Livre Verax : la véritable histoire des lanceurs d'alerte, de la guerre des drones et de la surveillance de masse

par Chatterjee, Pratap

les Arènes BD

2019 -

  • Disponible - 329.9(73) PRA

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Verax : pseudonyme d'Edward SnowdenEn latin : « Celui qui dit la vérité ». Après les attentats du 11 septembre 2001, les services de sécurité américains (CIA, NSA, FBI…) se lancent dans une course folle à la surveillance de masse.À travers une enquête journalistique édifiante, Verax dévoile le fonctionnement des grandes agences de renseignements et dénonce les dérives du complexe militaro-industriel américain, comme l'utilisation abusive des drones qui tuent chaque année des centaines d'innocents.Verax est aussi un hommage aux lanceurs d'alerte : ces hommes et ces femmes, au péril de leur vie, n'hésitent pas à révéler les excès qui mettent à mal les fondements de la démocratie et soulignent à quel point il est urgent d'éveiller les consciences.Un roman graphique terrifiant mais nécessaire.

L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux
Livre L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux

Bruylant

2009

  • Disponible - 341.41 EXE

    Niveau 3 - Droit

S'il te plaît, ne m'aide pas ! : l'aide sous injonction administrative ou judiciaire
Livre S'il te plaît, ne m'aide pas ! : l'aide sous injonction administrative ou judiciaire

par Hardy, Guy

Éd. Érès

2012 -

  • Disponible - 365.7 HAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : À travers sa pratique dans le domaine de la protection de l'enfance, l'auteur montre comment il est possible d'inciter les sujets, victimes de violences ou de maltraitances, à quitter leur attitude d'opposition et de s'impliquer positivement dans une relation de soin.

De la responsabilité solidaire : mutations dans les politiques sociales d'aujourd'hui
Livre De la responsabilité solidaire : mutations dans les politiques sociales d'aujourd'hui

Éd. Syllepse

2003 -

  • Disponible - 36(44) DEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Fait le constat de la permanence des principes de responsabilité et de solidarité dans toutes les politiques sociales élaborées en France et ce, face à la redéfinition des problèmes sociaux et des questions sociales et malgré l'élaboration de nouveaux discours.

Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution
Livre Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution

par Hourcabie, Aymeric ; Bérard-Walsh, Ann-Charlotte ; Fontaine, Cécile (1983-....)

Éditions Le Moniteur

2022 -

  • Disponible - 352.4 HOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage présente et analyse toutes les étapes de la passation d'un marché public, de la préparation du marché à l'achèvement de la procédure, à travers cent fiches présentées de façon chronologique, des exemples pratiques, des tableaux et des schémas. ©Electre 2022

La cause dans le contrat administratif
Livre La cause dans le contrat administratif

par Lombard, Frédéric (1978-....)

Dalloz

2008 -

  • Disponible - 352.4 LOM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Thèse présentée et soutenue publiquement le 1er décembre 2006 à l'université d'Aix-en-Provence.

Etat secret, Etat clandestin : essai sur la transparence démocratique
Livre Etat secret, Etat clandestin : essai sur la transparence démocratique

par Laurent, Sébastien (1971-....)

Gallimard

2024 -

  • Disponible - 32.36 LAU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Une histoire de la notion de secret d'Etat, qui au nom de la raison d'Etat justifie des agissements politiques, diplomatiques, policiers ou militaires, et de son évolution depuis le libéralisme politique du XVIIIe siècle jusqu'à l'affaire Edward Snowden. L'auteur se focalise sur trois pays : le Royaume-Uni, la France et les Etats-Unis. ©Electre 2024

Recrutement, droits et obligations des agents contractuels de la FPT
Livre Recrutement, droits et obligations des agents contractuels de la FPT

par Chatel, Valérie ; Verne, Michaël ; Armand, Pauline

Territorial éditions

2021 -

  • Disponible - 352.21 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide pratique pour comprendre le statut juridique et professionnel des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Le point sur les différents contrats et les droits et obligations qui en découlent, les droits syndicaux, les revenus en cas de maladie, les possibilités de formation, etc. ©Electre 2021

Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière
Livre Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière

par Martinez, Benjamin (1973-....) ; Serr, Fabien

Éditions Le Moniteur

2022 -

  • Disponible - 352.4 MAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : 27 fiches pratiques, illustrées d'exemples, de schémas et de tableaux récapitulatifs, sur les marchés publics de travaux ainsi que de fournitures courantes et de services, présentant les étapes de leur mise en oeuvre pratique, financière et juridique. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires liées notamment à l'entrée en vigueur des CCAG. ©Electre 2022

Droit de l'exécution
Livre Droit de l'exécution

par Cayrol, Nicolas (1971-....)

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 344.3(07) CAY

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les mécanismes et les techniques juridiques de l'exécution à travers une présentation synthétique des différentes procédures civiles : volontaire, forcée, directe ou indirecte. A jour de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. ©Electre 2019

Procédures civiles d'exécution
Livre Procédures civiles d'exécution

par Ansault, Jean-Jacques (1977-....)

LGDJ un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 344.3(07) ANS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des connaissances en matière de voies d'exécution. Les règles communes aux procédures civiles et leurs mises en oeuvre ainsi que les contentieux sont analysés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Procédures civiles d'exécution : 2024
Livre Procédures civiles d'exécution : 2024

par Hoonakker, Philippe (1959-....)

Bruylant

2023 -

  • Disponible - 344.3(07) HOO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce manuel présente, en droit français, la technique des procédures civiles d'exécution, la contrainte et les mesures d'exécution. Des encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023

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Obligations (droit)

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