Recherche simple :

  •    Sujet : Obligations (droit)
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 274

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Préparation à l'épreuve de droit des obligations de l'examen d'entrée en CRFPA. Toutes les matières au programme sont reprises : contrats et sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation et preuves. Avec des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des difficultés. ©Electre 2024

Résumé : Etude sur les interactions entre contrats juridiquement indépendants comme dans les cas de la relation entre un contrat d'entreprise principal et un autre de sous-traitance, entre les éléments d'une opération de joint-venture, ou encore entre un contrat de bail et un contrat de travail formant une convention de conciergerie. L'auteure examine leurs conditions de dépendance et leurs conséquences. ©Electre 2024

Résumé : Présentation des différents types d'obligations et de leur régime juridique. ©Electre 2023

Résumé : Des réflexions synthétiques autour de notions fondamentales telles que la devise nationale française, les débats autour de la laïcité ou encore la justice. ©Electre 2023

Résumé : Synthèse sur les classifications des contrats, leur formation, leurs effets et leur éventuelle inexécution, les conditions et effets de la responsabilité extracontractuelle, les modalités de leur transmission et leur extinction. A jour des dernières lois et jurisprudences. ©Electre 2023

Résumé : Rappel de la méthodologie et de la déontologie pour mener une enquête administrative qui n'est régie par aucune loi. Les objectifs, les moyens, le respect des droits de toutes les parties, les domaines concernés (discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, accident de service, cumul d'activités, etc.) sont détaillés et complétés d'exemples, de tests, d'outils et de conseils. ©Electre 2023

Résumé : Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ©Electre 2023

Résumé : Préparation à l'épreuve de droit des obligations de l'examen d'entrée en CRFPA. Toutes les matières au programme sont reprises : contrats et sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation et preuves. Avec des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des difficultés. ©Electre 2023

Résumé : Issues d'un colloque organisé à Nîmes en 2022, des contributions autour de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par une commission présidée par P. Stoffel-Munck et présenté ici intégralement en annexe. Elles apportent un éclairage critique sur le texte et proposent une réflexion transversale sur ce que devrait être le droit français des contrats spéciaux de demain. ©Electre 2023

Résumé : Une réflexion sur les liens entre la dette publique et l'endettement des entreprises ainsi que sur leurs conséquences juridiques. ©Electre 2023

Explorer les sujets liés :