Recherche simple :
Pedone
2019 -
Disponible - 341.9 CAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la pratique de la justice française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse de Français hors du territoire national ou d'étrangers sur le sol français. Les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution sont abordées dans le contexte de la crise migratoire de 2015. ©Electre 2019
Bruylant
2016 -
Disponible - 345.1 BRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un questionnement sur l'actualité de la personnalité juridique, qui permet à un individu de rester le même au regard de données constantes, comme le sexe, durant sa vie, quelles que que soient les variations de son état ou de sa condition. ©Electre 2016
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Documentation française
2023 -
Disponible - 341.55 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023
par Mbungo, Rolince
l'Harmattan
2018 -
Disponible - 341.55 MBU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le déplacement interne de populations au sein de leur propre pays pose un défi en matière de droits de l'homme. L'auteur étudie la manière dont l'ONU s'est intéressée, tardivement selon lui, au problème, en constituant un meilleur cadre juridique et institutionnel pour leur protection. Il montre comment ces initiatives ont été concrétisées en droits effectifs. ©Electre 2018
Larcier
2023 -
Disponible - 343.85 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des principales conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques. Version numérique gratuite. ©Electre 2023
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fongaro, Éric
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.93 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2023
Bruylant
2016 -
Disponible - 345.1 FEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation de la réalité judiciaire du principe de respect de la dignité humaine dans 20 pays. ©Electre 2016
![Migrations et droit international : [actes du 54e] colloque de Paris-Saclay (UVSQ), [4-5 novembre 2021]](/imported_images/livre/couverture/978-2-233-01011-7.jpg)
par Société Française pour le droit International. Colloque ; Jacob, Patrick (1979-....) (juriste) ; Fleury, Thibaut Charles (1981-....) ; Société française pour le droit international
Editions Pedone
2022 -
Disponible - 341.91 MIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les actes d'un colloque tenu en novembre 2021 à Paris. Les contributeurs étudient l'encadrement international des migrations, l'évolution du statut de réfugié depuis la Convention de Genève, la lutte contre le trafic et la traite d'êtres humains, entre autres. ©Electre 2022
par Giansetto, Fanny (1987-....)
mare & martin
2023 -
Disponible - 341.68 GIA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque tenu en 2022, les contributions sont consacrées à la pertinence et à l'efficacité des outils juridiques en matière d'alimentation durable. Cette question concerne les modes de production et de commercialisation agroalimentaires qui respecteraient une équité sociale et économique tout en préservant l'environnement, la santé et la diversité culturelle. ©Electre 2023
par Guillet, Nicolas (1972-....) ; Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (Le Havre, Seine-Maritime).
Institut francophone pour la justice et la démocratie ; L.G.D.J. - lextenso éditions
2022 -
Disponible - 341.6 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Majoritairement abordée sous l'angle du droit international public et du droit maritime, la mer n'est pourtant pas une zone de non-droit en termes de droits de la personne humaine, même si la spécificité de l'environnement maritime rend leur application complexe. Les auteurs examinent les évolutions récentes de cet écosystème et leurs conséquences sur les différentes catégories juridiques. ©Electre 2022
Bruylant
2019 -
Disponible - 341.95 TIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil de contributions sur l'interaction entre les droits de l'homme et le droit international économique qui abordent des thèmes tels que la responsabilité des multinationales, la prise en compte de ces droits dans les chaînes globales de valeurs, les conditionnalités du FMI ou encore l'arbitrage de l'investissement. ©Electre 2019
Giuffrè ; Dalloz
2005 -
Disponible - 341.79 JUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Série de contributions sur l'évolution de la justice pénale internationale. Les instruments normatifs et les mécanismes juridictionnels sont étudiés. Le génocide et les crimes contre l'humanité sont analysés, ainsi que la jurisprudence pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
par Marchadier, Fabien (1977-....) ; Institut international des droits de l'homme
Editions A. Pedone
2022 -
Disponible - 341.55 PRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Bien qu'interdit depuis 1926 par la convention de Genève, l'esclavage reste un fléau au XXIe siècle. L'ouvrage apporte des réponses sur les recours offerts aux victimes, la définition à faire de l'esclavage pour ne pas inclure des pratiques licites telles que la gestation pour autrui, la valeur du consentement et les moyens pour affronter ces pratiques inhumaines. ©Electre 2022
par Lavallée, Carmen
Bruylant
2015 -
Disponible - 341.93 LAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des obstacles à l'application des droits de l'enfant par la communauté internationale. ©Electre 2015
par Gill, Terry D. (1952-....) ; Van Der Veken, Ludwig ; Boothby, William H. ; Fleck, Dieter ; Vanheusden, Alfons (19..-....) ; Spijk, Jan Peter ; Benatar, Marco (19..-....) ; Jorritsma, Rémy ; De Graeve, Laurence
Editions Bruylant
2021 -
Disponible - 341.8 GIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une vue d'ensemble du cadre juridique et des normes de droit international applicables à la planification et à la conduite des opérations de paix, ainsi que des bonnes pratiques qui y sont associées, à travers la formulation de règles au conditionnel élaborées par les membres du groupe international d'experts ayant contribué à cet ouvrage de référence. ©Electre 2021
Éd. de l'EHESS
2010 -
Disponible - 341.79 PEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Regards croisés de juges, d'historiens, de criminologues, de philosophes et d'anthropologues sur la création et l'évolution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie créé en 1993. Ils s'attachent à la construction historique des catégories juridiques et philosophiques de la peine, aux procédures de production de vérité et aux significations sociales et morales de la justice pénale.
![La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : [actes du colloque international, 23- 25 octobre 2015, Limoges]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-047-6.jpg)
Institut universitaire Varenne ; diff. LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 341.79 FER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un bilan de l'expérience de la résurgence de la justice pénale internationale mettant en avant la possibilité de fermer les tribunaux internationaux tout en conservant les améliorations juridiques et politiques, grâce notamment à leurs archives. ©Electre 2015
par Viganotti, Élisa
"Gazette du Palais" ; Lextenso éditions
2016 -
Disponible - 341.93 VIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide destiné aux praticiens français du droit de la famille aborde les différents aspects du divorce international : compétence des juridictions, lois applicables, mise en pratique de la règle de conflit de lois, etc. Pour chaque thème étudié, il fournit les textes, la jurisprudence française et européenne et des conseils pratiques. Des liens Internet sont également accessibles. ©Electre 2016
par Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (1972-....)
Ellipses
2017 -
Disponible - 341.93 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse théorique sur les mécanismes du droit international privé appliqués au droit notarial. Complétée d'exercices d'application, corrigés et détaillés. ©Electre 2017
par Fleury, Thibaut Charles (1981-....)
PUF
2022 -
Disponible - 341(07) FLE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un aperçu des règles du droit international public encadrant les compétences de l'Etat. A l'origine restreinte au territoire étatique et aux nationaux, la souveraineté de l'Etat se révèle à présent limitée en de nombreux domaines tels que les droits de l'homme et des étrangers. L'ouvrage comprend six leçons, avec pour chacune une étude de cas tirée de l'actualité géopolitique internationale. ©Electre 2022
A. Pedone
1984
Disponible - 350.8 COL
Niveau 3 - Droit
par Conseil de l'Europe
Editions du Conseil de l'Europe
2007
Disponible - 341.55 GUA
Niveau 3 - Droit
par Bouchet-Saulnier, Françoise (1960-....)
La Découverte
2013 -
Disponible - 341.85 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : De "accords spéciaux" à "zones de sécurité", ce dictionnaire propose la définition et l'analyse de plus de 300 termes : crimes de guerre, génocide, maintien de la paix, population civile, embargo, etc. Un système de renvois, une bibliographie succincte, les adresses et numéros de fax et de téléphone des différentes organisations complètent l'ouvrage.
par Arab, Chadia (1977-....)
Presses universitaires de Rennes
2009 -
Disponible - 300.75(4) ARA
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Cette étude de géographie sociale, issue d'une thèse de doctorat, tente de comprendre les flux migratoires entre le Maroc et l'Europe depuis les années 1960. Elle porte plus particulièrement sur la confédération tribale des Aït Ayad, population berbérophone du Moyen Atlas marocain. Les parents de l'auteure, immigrés dans les années 1960 à Angers, sont originaires de cette région.
![Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? : [actes du colloque des 28 et 29 novembre 2019 organisé par l'IRJI de l'université de Tours]](/imported_images/livre/couverture/978-2-38194-013-7.jpg)
par Garbar, Christian-Albert (1947-....)
Presses universitaires juridiques de Poitiers
2021 -
Indisponible : En catalogage
Résumé : Issues d'un colloque tenu à Tours en 2019, ces contributions françaises et étrangères explorent les responsabilités et les obligations des gouvernants, des élus ainsi que des fonctionnaires. Elles présentent également les mécanismes préventifs et répressifs mis en place. ©Electre 2021
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