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  •    Sujet : Pouvoir législatif
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Les ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français
Livre Les ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français

par Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2011 -

  • Disponible - 350.4 LEP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Aborde les différents types d'exercice dérogatoire du pouvoir léglislatif par les autorités exécutives : les gouvernements provisoires et transitoires (Vichy et la France libre), la délégation (article 38, article 74-1), l'urgence (circonstances exceptionnelles, article 16, urgence financière) et la substitution d'action (articles 47 et 47-1, carence du législateur).

Le Parlement, à quoi ça sert ?
Livre Le Parlement, à quoi ça sert ?

par Karoutchi, Roger (1951-....)

Ellipses

2007 -

  • Disponible - 350.4 KAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Afin d'éclairer le citoyen sur les règles du Parlement, le travail du parlementaire et le vote des lois, l'auteur propose, de façon ludique, d'expliquer le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République
Livre Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République

Institut francophone pour la justice et la démocratie ; Impr. Présence graphique

2019 -

  • Disponible - 350.4 PAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque s'étant tenu en 2018, ces contributions sont consacrées au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. L'ouvrage est construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques. ©Electre 2020

Pouvoir exécutif et Parlement, de nouveaux équilibres ? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions : [actes des] journées d'études décentralisées organisées dans le cadre de l'AFDC le 13 décembre 2010 à l'Université de Perpignan et le 16 décembre 2010 à l'Université Paul-Cézanne
Livre Pouvoir exécutif et Parlement, de nouveaux équilibres ? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions : [actes des] journées d'études décentralisées organisées dans le cadre de l'AFDC le 13 décembre 2010 à l'Université de Perpignan et le 16 décembre 2010 à l'Université Paul-Cézanne

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2012 -

  • Disponible - 350.5 POU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Premier bilan provisoire des conséquences de la réforme de la Constitution opérée en 2008, d'après les objectifs qui avaient été fixés. Ces journées révèlent notamment un certain nombre de questions autour des nouvelles relations, des nouveaux rapports établis entre le Parlement et l'exécutif.

La force de gouverner : le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles
Livre La force de gouverner : le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles

par Roussellier, Nicolas

Gallimard

2015 -

  • Disponible - 321.23 ROU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Etude de l'évolution du pouvoir du gouvernement au gré des événements de l'histoire de France des années 1870 à aujourd'hui. L'auteur éclaire les raisons de l'inversion des rapports de force entre un régime qui tentait d'affaiblir le pouvoir exécutif et la situation actuelle, dans laquelle le Président est perçu comme un chef suprême et le vecteur de la démocratie. ©Electre 2015

La fabrique de la loi : petit manuel à l'usage de tous
Livre La fabrique de la loi : petit manuel à l'usage de tous

par Januel, Pierre ; Marinese, Vito (1977-....)

Les petits matins

2023 -

  • Disponible - 321.24 FAB

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Destiné à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement réel du Parlement, ce guide présente les acteurs et les lieux de l'Assemblée nationale et du Sénat puis fournit des clés permettant d'appréhender les mécanismes et les enjeux de la procédure parlementaire. ©Electre 2023

La présidentialisation des institutions régionales : étude comparée : France, Espagne, Italie
Livre La présidentialisation des institutions régionales : étude comparée : France, Espagne, Italie

par Bardin, Michaël (1974-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2018 -

  • Disponible - 342 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude comparée de la tendance à la survalorisation du pouvoir exécutif après la Seconde Guerre mondiale dans trois pays d'Europe occidentale. Elle examine les causes de la présidentialisation et les facteurs de la pérennisation de ce processus institutionnel. ©Electre 2018

En finir avec le Président !
Livre En finir avec le Président !

par Rouquan, Olivier

Ed. Nouvelles François Bourin

2017 -

  • Disponible - 321.23 ROU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Partant du constat que la Ve République est en crise, le politologue propose de valoriser la fonction de Premier ministre et d'en finir avec le présidentialisme à la française ou de réintroduire un décalage entre les mandats parlementaire et présidentiel. ©Electre 2017

Le travail parlementaire sous la Cinquième République
Livre Le travail parlementaire sous la Cinquième République

par Camby, Jean-Pierre ; Servent, Pierre (1954-....)

Montchrestien-Lextenso éd.

2010 -

  • Disponible - 350.4 CAM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.

Les assemblées parlementaires françaises
Livre Les assemblées parlementaires françaises

par Jan, Pascal (1967-....)

Documentation française

2010 -

  • Disponible - 350.4 JAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Elle rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en France et montre la nouvelle phase ouverte par le Parlement en 1958. L'ouvrage tient compte de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

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