par Quesnel, Martin
Dalloz
2015 -
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Disponible - 350 QUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2015