Mémoire et pièces justificatives sur les réclamations des sujets portugais contre la France. (20 mai.)

Impr. de Casimir (Paris)

1837

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• Accès

Réponse aux réclamations de la famille Faucher contre un jugement rendu en 1815, extraite de la "Bibliothèque royaliste". (9 avril.)

Impr. de A. Égron ((Paris,))

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• Accès

Extrait des réclamations du département de la Manche, contre les prétendues loix des 4 janvier 1793 & 17 nivôse, relatives aux successions, etc. ([Reprod.])

par Manche. Auteur du texte

impr. de la veuve D'A.-J. Gorsas (Paris)

1794-1795

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• Accès

Réclamations contre le projet de loi sur la construction du canal du Nivernois, par les propriétaires des canaux de Briare, d'Orléans et de Loing

Ed. C. Ballard (Paris)

18..

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• Accès

A MM. les membres de l'Assemblée nationale. Réclamations des colonies contre le système proposé par la commission de la loi sur les sucres . (Signé : Les délégués des colons.)

Impr. de Guiraudet et Jouaust (Paris)

1851

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• Accès

Adresse à l'Assemblée nationale et réclamations du commerce et de la marine de Cette contre celle de Montpellier concernant l'établissement d'un tribunal de commerce dans le district de Montpellier

par Migniot (député extraordinaire du commerce et de la marine de Cette). Auteur du texte ; Serane, Joseph-François. Auteur du texte

impr. de Chalon (Paris)

1790

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• Accès

Affaires du Vénézuela : question du traitement préférentiel prétendu par les puissances bloquantes, mémoire pour le Gouvernement de la République française. [Annexe : Protocole signé à Washington le 27 février 1903 entre la France et les Etats-Unis du Vénézuéla pour le réglement des réclamations contre la Vénézuéla]

par Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1903 ; Washington, DC). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; Venezuela. Auteur du texte

Imprimerie nationale (Paris)

1903

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• Accès

Pièces relatives aux motifs qui ont nécéssité la résolution prise par l'Assemblée générale de St. Domingue de venir en France mettre ses réclamations sous les yeux de l'Assemblée Nationale et du Roi contre les réactions exercées par le pouvoir exécutif envers cette isle. (12-16 septembre 1790.)

Impr. de R. Malassis (Brest)

1790

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• Accès

De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État, et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre par toutes voies et contre qui de droit, au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés ; par M. Sarran.

par Sarran, Jean-Raimond-Pascal (1780?-1844). Auteur du texte

(Paris)

1821

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• Accès

Mémoires adressés par les cultivateurs français de Pondichéry à l'Assemblée nationale législative et à M. le président de la république française. Réclamations contre la surtaxe imposée sur les terres à Adamanam, dans les Aldées, par décret du gouverneur des établissements français dans l'Inde, du 4 février 1851 / (Signé : Ponnou)

par Ponnou. Auteur du texte

Impr. de V. Forest (Nantes)

1851

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