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Résultat numéro 1, sélectionner Le fédéralisme fiscal : leçons de la théorie économique et expérience de 4 Etats fédéraux 1

Le fédéralisme fiscal : leçons de la théorie économique et expérience de 4 Etats fédéraux

De Boeck

2005 -

Disponible - 336.34 FED

Niveau 3 - Economie

Résumé : Quelle solidarité mettre en oeuvre dans un Etat fédéral ? Quels sont les dangers d'une concurrence fiscale entre entités fédérées ? Quelles vertus peut-on lui reconnaître ? Quelle coordination des politiques budgétaires organiser dans une structure fédérale et comment ?

Résultat numéro 2, sélectionner Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques 2

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques

par Gouthière, Bruno

Éditions Francis Lefebvre

2020 -

Disponible - 354.36 GOU

Niveau 3 - Droit

Résumé : Trente études de cas pratiques pour optimiser la stratégie fiscale en s'appuyant sur le droit interne et la législation européenne, regroupées en plusieurs thèmes : les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion, la fraude et les questions communes. ©Electre 2020

Résultat numéro 3, sélectionner Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques 3

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques

par Gouthière, Bruno

Editions Francis Lefebvre

2023 -

Disponible - 354.36 GOU

Niveau 3 - Droit

Résumé : Trente études de cas pratiques pour optimiser sa stratégie fiscale en s'appuyant sur le droit interne et la législation européenne, regroupées en plusieurs thèmes : les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion, la fraude et les questions communes. ©Electre 2023

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Relations fiscales intergouvernementales

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Fédéralisme fiscal ;
- Relations fiscales fédérales

Sélectionner Fiscalité des entreprises 2

Fiscalité des entreprises

354.36 - Fiscalité des entreprises

Type d'autorité
- Indice de classement

Sélectionner Études de cas 3

Études de cas

Type d'autorité
- Concept

Sélectionner Droit fiscal (droit international) 4

Droit fiscal (droit international)

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Droit fiscal international ;
- Impôt (droit international)

Sélectionner Gouthière, Bruno 5

Gouthière, Bruno

Type d'autorité
- Personne
- 19..
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Ancien administrateur civil au Service de la législation fiscale. - Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre (en 2002). - Avocat au barreau des Hauts-de-Seine (en 2004)

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