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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Paolin, Gilbert
Larcier
2015 -
-
Disponible - 36(4-10) PAO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette synthèse sur l'évolution des droits des travailleurs pluriactifs s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice. ©Electre 2015
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- Tous les mots : Sécurité sociale -- Droit européen
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Documents en rayon : 31
par Omarjee, Ismaël (1966-....)
Bruylant
2021 -
-
Disponible - 36(4-10) OMA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un examen approfondi de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale et de ses effets en matière de mobilité au sein de l'espace européen. Sont notamment traités la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale, l'influence exercée sur ces derniers par les politiques de l'UE, le cadre institutionnel et les droits fondamentaux, par exemple des migrants. ©Electre 2021
par Allende, Mickaël d' (1981-....)
LexisNexis ; Planète social
2015 -
-
Disponible - 36(4-10) ALL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Met en lumière le rôle du droit européen dans l'élaboration du droit de la protection sociale complémentaire, en insistant sur l'encadrement des opérateurs et la protection des bénéficiaires. ©Electre 2015
F. Lefebvre
1989 - 2024
-
Disponible - 36(0) REV 12
Niveau 3 - Droit
-
Dernier numéro reçu : no 7, Juillet 2024
par Gazier, Bernard
Flammarion
2009 -
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Disponible - 36(4-10) GAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente les différentes expérimentations en matière de droit du travail et de temps de travail dans les pays de l'Union européenne.
par Morsa, Marc
Anthemis
2012 -
-
Disponible - 364 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel sur les dispositions de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale dans la réglementation européenne, sur leurs effets sur les jurisprudences nationales et sur l'apport de la jurisprudence de la Cour de justice européenne.
par Laot, Laurent (1938-....)
l'Harmattan
2005 -
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Disponible - 364 LAO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le système de protection sociale français s'organise autour de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'action sociale. L. Laot présente un état des lieux : histoire du processus de structuration, description de la configuration actuelle, confrontation aux défis de l'avenir, mise en perspective.
Mare & Martin ; Le Révérend impr.
2020
-
Disponible - 347.2 ENT
Niveau 3 - Droit
par France
LexisNexis
2021 -
-
Disponible - 34.1 LEX 25
Niveau 3 - Droit
Résumé : Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2021
par France
LexisNexis
2022 -
-
Disponible - 34.1 LEX 25
Niveau 3 - Droit
Résumé : Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2022
par France ; Coursier, Philippe (1966-....)
LexisNexis
2023 -
-
Disponible - 34.1 LEX 25
Niveau 3 - Droit
Résumé : Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2023
Presses universitaires de Rennes
2015 -
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Disponible - 36(4-10) TUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et de syndicalistes sur les évolutions de la protection sociale au sein de l'Union européenne en période de crise, dont ils abordent divers aspects : histoire de la protection sociale, modèle de l'Europe, crise du système espagnol, critère des conditions de ressources des pays européens, rapport au droit de l'union, rôle des syndicats, etc. ©Electre 2015
Eyrolles
2013 -
-
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour comprendre le droit social européen et international, dans ses différentes branches : droit du travail, droit de la sécurité sociale, protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français depuis plusieurs années.
par Kahil-Wolff, Bettina
Schulthess
2017 -
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Disponible - 36(4-10) KAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne. L'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière sur l'accord UE et Suisse. ©Electre 2017
par Tricoit, Jean-Philippe (1978-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
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Disponible - 36(4-10) TRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un cours consacré aux aspects internationaux et européens du droit social, enrichi d'exemples concrets. L'auteur précise l'intervention de ces droits dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale français. Plusieurs contentieux sont analysés. ©Electre 2022
Presses universitaires de Rennes
2004 -
-
Disponible - 334.50 CON
Niveau 3 - Economie
Résumé : S'interroge sur l'articulation entre les dynamiques de concurrence (au niveau juridique et économique) et les systèmes de protection sociale dans leur ensemble. Porte sur les enjeux liés au vieillissement : systèmes de retraite et prise en charge de la dépendance. Montre le poids croissant des logiques de marché.
la Documentation française
2010 -
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Disponible - 651 REG
Niveau 3 - Gestion
Résumé : A partir d'une approche pluridisciplinaire, explications et visions s'entrecroisent autour de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Les contributions éclairent la genèse, la filiation et les objectifs de la RSE et proposent un aperçu de l'encadrement juridique des pratiques de RSE au niveau international et européen ainsi que leurs divers prolongements.
par Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde).
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine
2004 -
-
Disponible - 361.1 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Montre que la réforme des trente cinq heures et lois relatives au temps de travail, depuis les lois Aubry à la loi Fillon, modifie considérablement les relations professionnelles. Observe également qu'une telle évolution est en cours dans les autres pays européens. En comparant les expériences dans les autres Etats, dresse un nouveau visage du marché du travail.
par Giraud, Olivier (1968-....) ; Vezinat, Nadège
Octarès Editions
2020 -
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Disponible - 361 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traditionnellement, les systèmes de protection sociale européens conditionnent l'accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au marché du travail. Le chômage et la précarisation de l'emploi entraînent un accès amoindri, transitant souvent par l'intervention de nouveaux agents, précaires ou contractuels, eux-mêmes soumis à l'incertitude.
par Riondel, Ghislaine
Schulthess
2016 -
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Disponible - 36(4-10) RIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les sources du droit européen et international en matière de prise en charge des soins de santé, ainsi qu'une étude du cadre juridique de leur remboursement au sein de l'Union européenne. ©Electre 2017
par Barbier, Jean-Claude (19..-....), acteur
PUF
2008 -
-
Disponible - 36(4-10) BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet essai montre que le retard pris dans la construction d'une protection sociale accompagnée de politiques sociales communes, tient principalement dans le fait que les accords de justice sociale et de redistribution des ressources se font à l'intérieur des communautés politiques qui créent et maintiennent, pour chacune d'entre elles, une culture politique nationale.
par Cohen, Maurice (1927-2012) ; Milet, Laurent
LGDJ-Lextenso
2023 -
-
Disponible - 361.5 COH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit des comités sociaux et économiques : origine de l'institution, mise en place et composition des organes représentatifs, élection des membres, fonctionnement, attributions, etc. A jour des dernières législations et jurisprudences. ©Electre 2023
par Roux-Demare, François-Xavier
Dalloz
2014 -
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Disponible - 343(4-10) ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. La coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. ©Electre 2014
par Verner, Martha
LexisNexis
2023 -
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Disponible - 36(4-10) VER
Niveau 3 - Droit
Résumé : La 4e de couverture indique : "Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché."
par Mboyo Bakambo, Patrick
Les impliqués éditeur
2017 -
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Disponible - 352.4 MBO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de la légitimité de l'intégration et de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et français à travers le décret 2016-360 du 25 mars 2016. ©Electre 2017
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36(4-10) - Droit social et professionnel. Union Européenne
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Pays de l'Union européenne
-
Type d'autorité
- Nom géographique
-
Autre(s) nom(s)
- CEE, Pays de la ;
- Communauté européenne, Pays de la
Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Espace social européen ;
- Europe sociale
Sécurité sociale
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Assurance sociale ;
- Assurances sociales