Résumé : Le colloque a été centré sur le droit administratif du service public, avec pour grands chapitres : les doctrines juridiques et l'idéologie du service public, les Etats ayant d'autres approches de ce service, l'analyse économique du service, ses rapports juridiques avec l'Union européenne ainsi qu'avec l'Etat en réforme, l'accès au service. ©Electre 2014
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- Sujet : Services publics -- Droit
Documents en rayon : 266
par Valette, Jean-Paul
Ellipses
2013 -
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Disponible - 352.55 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation historique du service public (origines, service public français contemporain, service public et Union européenne) et du fonctionnement des services publics (mécanismes de gestion publique ou privée et procédés de régulation).
par Esplugas-Labatut, Pierre (1966-....)
Dalloz
2023 -
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Disponible - 352.55 ESP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Illustré d'exemples concrets, un panorama de l'évolution des services publics, en droit administratif ainsi qu'en droit constitutionnel et communautaire. L'auteur replace l'étude du et des services publics dans leur environnement politique ou sociologique. ©Electre 2023
par Guglielmi, Gilles J. (1961-....) ; Koubi, Geneviève (1953-....) ; Long, Martine (1965-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2016 -
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Disponible - 352.55 GUG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des conceptions du service public (définitions), de son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public) et du régime juridique du service public (principes de fonctionnement et son activité face à ses usagers). ©Electre 2016
par Lachaume, Jean-François (1937-....) ; Pauliat, Hélène ; Deffigier, Clotilde ; Virot-Landais, Aurélie
LexisNexis
2021 -
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Disponible - 352.55 LAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel traite de la réglementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2021
par Pollet-Panoussis, Delphine
Gualino, un savoir faire de Lextenso
2021 -
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Disponible - 352.55 POL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs différents modes de gestion, la création, la suppression et l'organisation des services publics. A jour des avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2021
par Bottini, Fabien (1976-....)
Bréal by Studyrama
2022 -
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Disponible - 352.55 BOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Trente fiches synthétiques présentant l'organisation et les fondements juridiques du service public à la française. L'auteur définit à la fois l'unicité de la notion de service et la diversité des activités qu'elle recouvre. ©Electre 2023
par Pelcran, Anne (1975-....) ; Bonamy, Patricia
Litec
2010 -
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Disponible - 352.9 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à positionner efficacement leur structure.
par Linotte, Didier (1948-....) ; Cadeau, Emmanuel (1968-2014) ; Romi, Raphaël (1954-....)
LexisNexis
2014 -
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Disponible - 352.55 LIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel destiné aux étudiants de première année de master en droit et en AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et d'administration générale ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il propose un exposé détaillé des connaissances à acquérir, des plans, des résumés, des exercices théoriques et pratiques corrigés et des éléments de méthodologie. ©Electre 2014
Dalloz
2016 -
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Disponible - 352.55 LON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions en hommage à l'ancien vice-président du Conseil d'Etat, qui marqua de son empreinte le droit administratif français. ©Electre 2016