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Résumé : Présentation du droit des piétons. Les individus se déplaçant à pied bénéficient de la liberté d'aller et venir dans la limite de certaines obligations et interdictions, et sont protégés par une réglementation. Chaque rubrique présente les informations et les références aux textes de loi et à la jurisprudence sur des sujets tels que les accidents, l'accessibilité ou les déplacements groupés. ©Electre 2022

Résumé : Le droit international contient des règles, des institutions et des régimes qui peuvent être perçus comme des outils de résistance pour les personnes, groupes ou Etats en position de subordination. Le propos de l'auteur est de montrer que ce que ce droit international propose en matière de résistance et d'émancipation n'outrepasse jamais ce qui est tolérable pour les dominants. ©Electre 2018

Résumé : Un guide pratique qui aborde notamment le droit de visite et d'hébergement en cas de conflit avec les parents. Les grands-parents trouveront aussi toutes les solutions détaillées pour aider leurs petits-enfants à démarrer dans la vie active, qu'il s'agisse de leur constituer un capital ou de les aider à acquérir un logement.

Résumé : Approche juridique des conditions de travail dans le secteur social permettant une interrogation sur une éventuelle adaptation du droit social, en particulier du droit du travail. L'étude envisage le cas des éducateurs spécialisés, des aides médico-psychologiques, des moniteurs-éducateurs et des assistants sociaux.

Résumé : Une meilleure connaissance de la législation permettra aux parents d'élèves du primaire et du secondaire d'exprimer de justes exigeances vis-à-vis de l'institution scolaire et de travailler avec les enseignants au bon développement de leurs enfants. Une avocate évoque les conflits et interrogations les plus fréquents et présente les éléments du droit à mettre en oeuvre pour leur résolution.

Résumé : Expose avec des schémas, des références aux textes juridiques et des cas réels, les différents aspects juridiques de la profession vétérinaire, les risques encourus et la responsabilité médicale. L'ouvrage fait le point sur l'organisation judiciaire et administrative, évoque la répartition des pouvoirs et les ordres juridictionnels et administratifs.

Résumé : aLe point sur les droits des personnes handicapées, notamment l'accessibilité pédagogique, les démarches, les outils venant en appui à l'évaluation des besoins de compensation, l'obligation d'emploi, le régime de protection juridique, les droits sociaux, l'accès aux soins et le soutien aux aidants.

Résumé : Contributions consacrées aux aspects juridiques du tatouage. De son histoire à l'évolution sociologique qui entoure les mutations de sa pratique, du statut du tatoueur aux enjeux concernant la propriété intellectuelle en passant par le contrat de tatouage, les contributions apportent des réponses aux différents opérateurs du domaine et anticipent celles de demain. ©Electre 2020

Résumé : Source de réflexions et de documentation sur les acquis et le devenir de la profession au niveau juridique.

Résumé : Ce guide fournit des informations concernant la circulation des artistes dans le monde, les conditions d'entrée et de séjour en France, la législation fiscale et sociale, les tournées, l'étude des contrats et leurs clauses spécifiques, les aspects fiscaux et douaniers, etc. Il est illustré d'exemples et comporte de nombreux entretiens et modèles de formulaires.

Résumé : Une présentation de l'ensemble des textes qui régissent l'activité d'agent sportif. L'auteure détaille les réglementations applicables, les contraintes ainsi que les problématiques qui peuvent être rencontrées dans l'exercice de cette profession avec des schémas et des illustrations, des quiz pour tester ses connaissances. ©Electre 2021

Résumé : Réunit l'ensemble des informations propres à sécuriser et optimiser l'expatriation. Aborde, outre les formalités pratiques, les questions de la protection sociale, les différentes formules de rémunération et les options fiscales. Présente en annexe un annuaire de la mobilité et propose une mise à jour semestrielle sur Internet.

Résumé : Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions s'organisent en deux thèmes : l'aptitude des animaux liés à un fonds à recevoir la personnalité juridique ainsi que la reconnaissance de la catégorie de personne physique non humaine. ©Electre 2020

Résumé : Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.

Résumé : L'importance avérée des relations intergénérationnelles, tant au plan patrimonial qu'extra-patrimonial, oblige le juriste, aux côtés du sociologue et du démographe, à reprendre la question cruciale de la place des générations dans la famille.

Résumé : Identification à chaque étape des questions juridiques que posent les patients atteints de cancer, leurs proches et les soignants dans un établissement de soins. Organisé autour de thèmes qui permettent à chacun de trouver facilement les réponses à ses interrogations, cet ouvrage suit leur parcours depuis le diagnostic initial jusqu'à la fin des traitements.

Résumé : Une analyse de l'évolution et de la situation juridique des Algériens résidant en France. Elle revient sur les effets de l'accord franco-algérien de 2011, la régulation de l'entrée des ressortissants d'Algérie sur le territoire français, les formalités à remplir lors de leur séjour et le droit au regroupement familial. ©Electre 2015

Résumé : Une synthèse sur les droits liés à l'exercice du mandat d'élu municipal. Les auteurs relèvent les droits et garanties de l'élu (droit à la formation, à l'information, secret des correspondances, protection juridique, crédit d'heures, etc.), son régime indemnitaire et le type de protection sociale et de régime de retraite auquel il peut prétendre. ©Electre 2015

Résumé : Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et pratiques du Conseil supérieur de la magistrature. ©Electre 2017

Résumé : Publié chaque année, le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature rend compte du bilan des actions conduites par ses formations en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats ainsi que de celles réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est consacrée aux réflexions thématiques engagées en 2019. ©Electre 2020

Résumé : Une étude de la législation régissant la gestion des dossiers médicaux, que ce soit le contenu, la communication ou la conservation du dossier du patient.

Résumé : Panorama des dispositions légales et méthodologie pour mettre en accessibilité des bâtiments d'enseignement public et privé, en lien avec les mesures de sécurité contre les risques d'incendies. Les démarches et moyens technologiques pour faciliter l'accès au savoir des diverses catégories de personnes handicapées sont aussi détaillés.

Résumé : Ces contributions dressent le bilan de l'application de la loi 2002-73 de modernisation sociale, garantissant le droit du fonctionnaire à ne pas être harcelé moralement. Elles interrogent les conditions du harcèlement moral, les droits de l'agent et ceux de son administration, mais aussi la confrontation de ce droit avec le principe hiérarchique. ©Electre 2018

Résumé : La gestation pour autrui est interdite en France depuis le développement de cette pratique dans les années 1980. Constatant la difficulté d'en débattre, alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger se multiplient, les contributeurs proposent un point de vue juridique, philosophique, historique et politique sur la question. ©Electre 2021

Résumé : Guide présentant le nouveau statut juridique des entrepreneurs individuels, dont l'objectif premier est de protéger leur patrimoine personnel. Les formalités de création, les règles comptables, les solutions fiscales adaptées à chaque entreprise ou encore le statut fiscal et social de l'entrepreneur figurent parmi les sujets abordés. ©Electre 2023

Résumé : Inventaire des droits et devoirs que les adolescents doivent connaître dans le domaine de la famille, de la vie quotidienne, de la citoyenneté, de la santé ou encore de la préparation de l'avenir.

Résumé : Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi marque une dérogation au principe de l'autorité parentale, prévoyant l'intervention encadrée d'une tierce personne.

Résumé : Passe en revue tous les éléments du statut juridique des VRP et des agents commerciaux, ainsi que leurs contrats, leurs rémunérations. Aborde aussi la retraite, la prévoyance complémentaire et la fiscalité intéressant le commercial. Fournit des modèles de contrats de VRP et d'agents commerciaux, de factures aux niveaux national et international, de bons de commande, etc.

Résumé : Ce guide donne des réponses simples aux questions juridiques que se posent les militaires. Il leur permet d'adopter les bonnes réactions, d'éviter les erreurs, de constituer un dossier, de rassembler des preuves, etc. Sont abordés, les contrats, la démission, la retraite, la reconversion, la discipline, les sanctions, les recours, la notification, le harcèlement, la notation, la mobilité, etc. ©Electre 2018

Résumé : Le détail des droits et des obligations des élus locaux, maires et conseillers municipaux. Cette édition intègre les nouveautés introduites par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant sur diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. ©Electre 2022

Résumé : Un aide-mémoire, en 62 notions, pour une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre concrète du droit du travail dans les organisations du secteur social et médico-social. ©Electre 2015

Résumé : Analyse les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit dauteur. Répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur, le droit au respect de l'oeuvre architecturale et/ou urbaine, la gestion des droits de reproduction et de représentation.

Résumé : Etude sur la condition des Juifs en France sous l'Empire, et sur la création en 1807, sur l'initiative du pouvoir impérial, d'une institution représentative, le Consistoire israélite.

Résumé : Un guide destiné aux entrepreneurs souhaitant recourir aux prestations d'un consultant indépendant. Il explique les implications juridiques de ce statut, comment sécuriser sa relation avec le prestataire et encadrer sa mission. ©Electre 2017

Résumé : Plaidoyer pour l'avènement d'un droit international des réfugiés écologiques, soit par l'élargissement du droit des réfugiés existants, soit par la création d'un nouveau droit (nouveaux mécanismes et organismes chargés de sa mise en oeuvre). La notion de rupture de l'ordre public écologique fait partie de la recherche d'une définition élargie des réfugiés.

Résumé : Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.

Résumé : Une histoire de la profession d'architecte, de la fin de l'Ancien Régime jusqu'à la création de leur ordre professionnel en 1940. Chaque période étudiée met en perspective les persistances, les évolutions ou les ruptures avec la situation contemporaine. ©Electre 2017

Résumé : Après une présentation de la commotion cérébrale par un médecin expert, les contributeurs s'interrogent sur les moyens nécessaires pour réduire les risques traumatiques, dans les domaines du rugby, de la boxe et du hockey sur glace. Ils examinent ensuite les responsabilités civile, pénale et administrative des divers acteurs, avant de s'intéresser à la question de l'indemnisation. ©Electre 2019

Résumé : Guide pratique des droits des intermittents du spectacle : assurance chômage et annexes 8 et 10, sécurité sociale, congés spectacles, retraite, formation professionnelle, contrats de travail, salaires, etc. Avec les textes officiels. ©Electre 2015

Résumé : Somme de contributions analysant le marché du travail sportif. Elles mettent en lumière ses particularités au regard du droit commun du travail et pointent ses fragilités : précarité de l'emploi, relations professionnelles faiblement instituées, marchandisation des sportifs, etc. ©Electre 2016

Résumé : Face à la crise que connaît le monde de l'apiculture, cet ouvrage aborde les questions juridiques liées aux différents problèmes rencontrés : diminution continue du nombre d'exploitants, recours aux pesticides, importations peu contrôlées, interférences des vols avec les ondes, autorisations administratives de mise sur le marché de produits dangereux pour les abeilles, etc. ©Electre 2020

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude examine la place croissante des agents contractuels dans la fonction publique française. L'auteure propose une analyse comparative du régime juridique des fonctionnaires et de celui des contractuels, et fait apparaître que les règles applicables à ces derniers découlent de celles de la fonction publique statuaire, conduisant à une unification du droit. ©Electre 2021

Résumé : Définition et examen des obligations légales des chirurgiens-dentistes par rapport à l'évolution de la pratique médicale. Propose des conseils pour prévenir ou faire face à un conflit patient-praticien et des cas cliniques issus de situations réelles permettent de mieux appréhender les erreurs et les fautes les plus fréquentes.

Résumé : Détaille les compétences et les fonctions des assistances maternelles à partir de l'analyse des multiples fonctions que ces dernières doivent assumer, ceci dans le but d'améliorer leur formation professionnelle. Cette étude, réalisée par une formatrice, s'appuie sur des enquêtes menées auprès des assistantes elles-mêmes et des parents qui recourent à leurs services.

Résumé : Des conseils pour bien vieillir et faire face à la dépendance ou au handicap, complétés d'une présentation des prestations sociales adaptées à cette étape de la vie (allocation personnalisée à l'autonomie, prestation de compensation à l'autonomie, etc.) et des nouvelles mesures législatives sur l'adaptation de la société au vieillissement applicables début 2016. ©Electre 2015

Résumé : Au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes. Dans le même temps, la contractualisation individuelle a progressé. Cet ouvrage issu d'un colloque propose une réflexion sur ces mutations qui affectent les droits et les obligations des fonctionnaires.

Résumé : L'auteur s'intéresse à l'histoire des Noirs en France de la mort de Louis XIV à la Révolution. Mal à l'aise avec cette catégorie de population, en particulier sur le sol du royaume qui a réputation de rendre libre, ce siècle imagine des stéréotypes, de la brute au bon sauvage. E. Noël décrit les embarras, les variations de la législation et l'élaboration d'une jurisprudence hésitante.

Résumé : Un ouvrage tentant de déterminer quelles sont les spécificités de la criminalité féminine, et en quoi elles diffèrent de la criminalité masculine.

Résumé : L'ouvrage rappelle les principales règles applicables pour permettre au pharmacien d'acquérir les réflexes indispensables, d'éviter les écueils et d'anticiper certaines situations délicates. ©Electre 2015

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