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Auteur : Vialettes, Maud

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Stahl, Jacques-Henri (1966-....) (1)

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Résultat numéro 1, sélectionner Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté 1

Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

par France ; Bokdam-Tognetti, Emilie ; Vialettes, Maud ; Ait-El-Kadi, Zéhina ; Barrois de Sarigny, Cécile ; Touboul, Charles ; Stahl, Jacques-Henri (1966-....)

Dalloz

2022 -

Disponible - 34.1 DAL 10

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux uvres culturelles à l'ère numérique. ©Electre 2022