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Résultat numéro 1, sélectionner L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine Union européenne 1

L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine Union européenne

par Huang, Hui (1968-....)

LexisNexis

2020 -

Disponible - 342 HUA

Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage vise à définir, dans les droits chinois et européen, le rôle de l'usage dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, tout en examinant son impact dans l'étendue de la protection des marques. Ainsi, une distinction est posée entre l'usage de la marque par le titulaire, correspondant à son existence, et son usage par des tiers, qui se rapporte à l'exercice du droit de marque. ©Electre 2020