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Indépendance et impartialité des juges internationaux
Livre Indépendance et impartialité des juges internationaux

par Journée du contentieux international

A. Pédone

2010 -

  • Disponible - 341.7 IND

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des praticiens, de droit international et de droit interne, et des universitaires examinent à travers des cas précis les problèmes qui se posent quant à l'impartialité des juges internationaux et de leur juridiction : les juridictions des Communautés européennes, la Cour européenne des droits de l'homme, les juridictions pénales internationales, l'organe de règlement des différends de l'OMC...

L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Livre L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre

par El Chazli, Karim (1985-....)

LGDJ un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 344.2 ELC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, françaises et étrangères, l'auteur examine les risques de partialité de l'arbitre ainsi que les limites de l'exigence d'objectivité. ©Electre 2020

Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel
Livre Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

par Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....)

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 344.3 FRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. ©Electre 2015

Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Livre Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

par Guinchard, Serge (1946-....) ; Chainais, Cécile ; Delicostopoulos, Ioannis S. ; Delicostopoulos, Constantin S.

Dalloz

2023 -

  • Disponible

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ©Electre 2023

La fuite en matière pénale
Livre La fuite en matière pénale

par Recotillet, Méryl (1992-....)

mare & martin

2021 -

  • Disponible - 343.1 REC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ce comportement, elle n'en fait pas l'objet d'une incrimination à titre général. Les conséquences de ce fait sont analysées. ©Electre 2022

La neutralité politique des collectivités territoriales : l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti
Livre La neutralité politique des collectivités territoriales : l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti

par Boulay, Jérémie ; Camber-Rougé, Estelle

Berger-Levrault

2016 -

  • Disponible - 352.12 BOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Illustré de nombreux exemples, ce guide fournit aux collectivités territoriales un cadre juridique destiné à leur permettre d'appliquer le principe de neutralité. Il fournit une aide pour savoir ce qui est légal, pour contrôler un certain nombre de décisions et rappelle plusieurs affaires qui ont sanctionné une attitude ou une décision administrative. ©Electre 2016

Le principe d'impartialité de l'administration
Livre Le principe d'impartialité de l'administration

par Fournoux, Louis de

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 351 FOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La quatrième de couverture indique : "Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative."

Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH
Livre Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH

par Garaud, Éric (1968-....) ; Brom, Brigitte

Éditions Francis Lefebvre

2021 -

  • Disponible - 341.77 GAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse consacrée aux avantages reconnus sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme, complétée, en annexe, de nombreuses décisions jurisprudentielles. ©Electre 2021

Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016
Livre Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016

par Garaud, Éric (1968-....)

Éditions Francis Lefebvre

2016 -

  • Disponible - 341.77 GAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une mise en lumière des articles six et sept de la Convention européenne des droits de l'homme. Les dispositions portent respectivement sur le droit à un procès équitable et sur la non-rétroactivité de la loi pénale. Ce dossier, complété par des décisions de jurisprudence, est utile pour gagner au contentieux. ©Electre 2016

Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives
Livre Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives

par Vuitton, Xavier

LGDJ

2017 -

  • Disponible - 341.77 VUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Point sur le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance) et les améliorations que celui-ci doit à l'article 6-1. Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. ©Electre 2017

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Procès équitable

Procès équitable

  • Type d'autorité
    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Droit à un procès équitable ;
    • Due process of law
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