Recherche simple :

  •    Sujet : libertés publiques
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 465

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Met en évidence la recomposition du rôle des pouvoirs publics quant au maintien de la coexistence civile.

Résumé : Etudes sur la liberté d'expression et contributions à une journée d'études tenue en mars 2012 sur l'autonomie de la volonté.

Résumé : Un abécédaire thématique à jour du nouveau règlement européen qui s'appliquera à partir de mai 2018. Il recense 150 définitions, des développements structurés dans les différents domaines des technologies et des pratiques professionnelles dans le domaine de la protection des données. ©Electre 2017

Résumé : Un état des lieux de la liberté d'expression en France qui prend en compte le système complexe de normes juridiques, de valeurs et de sensibilités dans lequel sont résolus les problèmes et les litiges se rapportant à ce droit.

Résumé : Cet ouvrage croise différentes branches du droit mais aussi la philosophie politique et morale afin de faire le point sur les normes, les conflits de normes et les débats contemporains autour des libertés et des droits fondamentaux. ©Electre 2015

Résumé : Rassemble les connaissances à maîtriser pour les étudiants en troisième année de licence de droit et pour ceux des classes préparatoires aux concours administratifs, sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle, en passant par les libertés individuelles et les libertés collectives. ©Electre 2019

Résumé : Synthèse du régime juridique des libertés publiques en France : analyse des sources françaises à travers l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, des sources européennes et internationales. Les rapports entre le droit des libertés publiques, la philosophie des droits de l'homme et le positivisme sociologique sont mis en lumière.

Explorer les sujets liés :