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LexisNexis
2016 -
Disponible - 347.7 RAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2016
par Saintyves, Pierre (1870-1935)
Éd. du Rocher
1989
Disponible - 195.1 SAI
Niveau 2 - Religions
par Levillain, Nathalie ; Forgeard, Marie-Cécile ; Boiché, Alexandre
Dalloz
2022 -
Disponible - 345.4 LEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : A partir des textes rénovés et de la jurisprudence, chaque étape de la liquidation est expliquée, en délimitant les incertitudes et en indiquant les solutions proposées par la doctrine. De nombreux exemples chiffrés, des schémas, des commentaires et des cas pratiques illustrent l'ouvrage. Avec un point sur la déclaration de succession et la succession internationale. ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino, un savoir-faire Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi du 26 juillet 2005 et de sa réforme opérée en 2008. Intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique). ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté : information économique, techniques d'alerte interne et externe à l'entreprise, procédure de conciliation, sauvegarde accélérée, redressement et liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, entre autres. ©Electre 2023
par Vallansan, Jocelyne (1957-....) ; Fin-Langer, Laurence
LexisNexis
2022 -
Disponible - 347.7 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du débiteur, la situation personnelle du chef d'entreprise, entre autres. A jour du nouveau statut de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Ghandour, Bertille (1988-....)
LGDJ ; Impr. Jouve
2018 -
Disponible - 347.7 GHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Evaluation du travail des autorités ayant à charge le traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Alors qu'il s'agit de plus en plus de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, les compétences de l'office juridictionnel se complexifient. ©Electre 2018
par Giorgini, Giulio Cesare (1977-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 347.7 GIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama sur la réglementation s'appliquant aux entreprises en difficulté, du traitement non judiciaire à la protection des intérêts des salariés, en passant par les différentes procédures judiciaires. A jour des récentes évolutions législatives, dont la loi Pacte, et jurisprudentielles. ©Electre 2020
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2023
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