par Stucki, Dominique
Eyrolles ; RB édition
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Disponible - 656 STU
Niveau 3 - Gestion
par Stucki, Dominique
Eyrolles ; RB édition
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Disponible - 656 STU
Niveau 3 - Gestion
Le crowdfunding est un mode de financement par le public de projets innovants. Ce marché, en nette croissance, se heurte en France à des contraintes réglementaires et à des barrières technico-juridiques. Le gouvernement a engagé une réflexion en vue d'établir un nouveau cadre et un statut spécifique. Synthèse sur le corpus réglementaire de cette économie collaborative. ©Electre 2017
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial ou patrimonial sur Internet parun public souvent non professionnel, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il prend en général la forme d'une offre de souscription de titres (actions, obligations, minibons), mais peut également être de nature purement conventionnelle (royalty-based crowdfunding, revenue-based crowdfunding). Son développement est spectaculaire et les secteurs économiques financés par ce canal sont très variés, allant des nouvelles technologies à la recherche médicale en passant par des filières plus traditionnelles telles que la distribution, les services ou même l'agriculture, avec une part de plus en plus importante occupée par l'immobilier et les énergies vertes.
Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire applicable aux entreprises recourant au financement participatif ainsi qu'aux plateformes de crowdinvesting les accompagnant. Il consacre une section dédiée à des sujets d'actualité tels que les minibons, le crowdfunding immobilier ou encore le financement participatif d'énergies renouvelables.
Cette deuxième édition (la première a reçu le Prix du Salon du Livre Juridique 2014) marque l'évolution de la doctrine des autorités de marché en matière de finance participative et tient compte des récentes dispositions réglementaires qui sont venues moderniser les textes initiaux :
Elle intègre les apports d'autres textes ayant des répercussions indirectes sur le crowdfunding (Directive MIF 2, Loi Sapin 2, réforme du droit des contrats...).
Si la collecte globale de l'investissement participatif reste encore limitée, sa progression est très rapide, et les prévisions de croissance du secteur sont renforcées par ces réformes à la hauteur des exigences d'un marché dont l'essor à long terme pourrait bouleverser les modes traditionnels de financement des entreprises.
« L'affirmation du secteur est réelle, la reconnaissance du public [...] n'est plus à démontrer. Enfin, la reconnaissance institutionnelle est, elle aussi, au rendez-vous, grâce au sérieux des interlocuteurs, à leur volonté de construire, notamment l'auteur de cet ouvrage. »
Arnaud Leroy
Disponible - 656 STU
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