Réunion des musées nationaux (France).
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Type d'autorité
- Collectivité
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Autre(s) nom(s)
- RMN ;
- France Réunion des musées nationaux
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Pays
- France
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Langue(s)
- français
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Activité(s) principale(s)
- Renommé "Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées" par D. 2011-52 du 13 janvier 2011, suite à la fusion de la Réunion des musées nationaux et de l'Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées dans un établissement public unique. Établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. - Loi 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux : "la Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la Loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991". - D. 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à l'École du Louvre et la RMN, établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Abrogé par D. 2011-52 du 13 janvier 2011